Syndic bénévole non notifié dans acte notarié

ox-xo Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017 - 28 nov. 2017 à 14:49
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 29 nov. 2017 à 12:42
Bonjour,
Nous sommes propriétaire depuis 1 an d'un lots de biens dans une copropriété avec un syndic qui a toujours été bénévole. Malheureusement le syndic ne fait rien n'y AG, n'y tenue de compte, rien.
A notre demande une AG est enfin programmé après des mois de relance pour enfin discuter et améliorer la copropriété. Celui-ci nous demande sans nous fournir de document de régler l'assurance de copropriété. Le problème est que .1 nous voulons clairement en changer vu le peut d'investissement apporté à sont rôle et 2 il n'est mentionner a aucun moment sur nos acte notarié. Il n'avait d’ailleurs lui même avant que je ne le contacte, connaissance de notre existence n'y même du changement de propriétaire.
Es que nous lui sommes donc redevable de ce qu'il pourrait nous réclamer?
Es que le changement doit être voté?
Quel sont les possibilités qui s'offre à nous?

Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
29 nov. 2017 à 07:41
Bonjor,

Vous avez fait déclencher une AG, c'est bien. Mais qu'y-a-t-il à l'ordre du jour ?

Vous avez écrit vouloir changer de syndic, mais avez vous transmis à celui qui va convoquer un projet de contrat d'un syndic.

Dans votre cas, s'il n'y a aps eu d'AG depuis au moins 3 ans qui ait permis de désigner votre collègue comme syndic, alors votre syndicat est SANS syndic.
Dans ce cas, n'importe qui d'entre vous peut convoquer une AG avec à l'OdJ la désignation d'un syndic.
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ox-xo Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017
29 nov. 2017 à 12:22
"le syndic" Nous a envoyer une convocation par mail mais auparavant je lui est fait part que moi même et d'autre copropriétaire souhaite un changement de ce syndic.

Je lui est répondu a sa convocation d'AG en lui demandant s'il avait des solutions a proposer ou devis de syndic car lui même avez dit qu'il souhaitait arrêter mais plus aucune réponse bien entendu !

Donc en conclusion nous n'avons même pas besoin de l'exclure de sont poste car il n'y est en faite pas réellement ? Ils nous faudra donc simplement voter un syndic a venir lors de l'AG ?
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
Modifié le 29 nov. 2017 à 12:43
"le syndic" Nous a envoyer une convocation par mail 


convocation illégale .... donc la désignation d'un syndic serait illégale.

Il faudrait chercher un syndic et refaire uen convocation avec délai de 21 jours à laquelle serait joint cette proposition.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 28 nov. 2017 à 15:00
bonjour
Il ne demande pas de charges ce syndic ?
Qui a fournit l'état daté au notaire quand vous avez acheté ?
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ox-xo Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017
28 nov. 2017 à 15:08
Non aucune charge.
L'agence immobilière surement.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 28 nov. 2017 à 15:12
vous rigolez ?
Vous avez contresignez un Etat daté chez le notaire regardez le !

Ici je pense que la copro n'a pas de vrai syndic (ce qui est chiant car vous n'etes même pas assuré.

Vous êtes combien dedans ? Il y a des parties communes ?
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ox-xo Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
28 nov. 2017 à 20:27
Après vérification nous n'avons pas eu d'état daté. je ne connaissais pas.
Il n'y avait quand on à acheté aucune gestion de la copro mais également des locations de garages. C'était une catastrophe vraiment !

L'assurance pour la copro est apparemment bien à jour et encore heureux !!
Nous sommes de tète moins de 10 copropriétaire et il y des parties communes (pas entretenue)
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