Raccordement en eau en copropriété

PatypatouB Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 11:47
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 28 nov. 2017 à 11:23
Bonjour,
Je suis propriétaire de plusieurs lots dans un petit immeuble, ( maison de village) en copropriété avec mon ex-mari, un de ses lots, est la chaufferie. Donc partie privative récupérée au moment du partage par Monsieur. À l'origine l'eau desservait aussi mes appartements. Il m'a coupé l'eau et refuse de la remettre. A-t-il le droit de m'empêcher de me raccorder à ces canalisations d'origine? Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
27 nov. 2017 à 12:36
bonjour
Voyez ce que dit votre RdC !!!
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PatypatouB Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
27 nov. 2017 à 17:34
Merci, mais qu'est ce que le RdC,s'il vous plaît?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > PatypatouB Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
28 nov. 2017 à 10:53
Pauvre de vous !!!
Le Règlement de Copropriété
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PatypatouB Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
28 nov. 2017 à 11:15
Merci beaucoup !
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > PatypatouB Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
28 nov. 2017 à 11:23
C'est le seul document qui définit les règles communes avec l'autre copropriétaire...
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