Raccordement en eau en copropriété
PatypatouB
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire de plusieurs lots dans un petit immeuble, ( maison de village) en copropriété avec mon ex-mari, un de ses lots, est la chaufferie. Donc partie privative récupérée au moment du partage par Monsieur. À l'origine l'eau desservait aussi mes appartements. Il m'a coupé l'eau et refuse de la remettre. A-t-il le droit de m'empêcher de me raccorder à ces canalisations d'origine? Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis propriétaire de plusieurs lots dans un petit immeuble, ( maison de village) en copropriété avec mon ex-mari, un de ses lots, est la chaufferie. Donc partie privative récupérée au moment du partage par Monsieur. À l'origine l'eau desservait aussi mes appartements. Il m'a coupé l'eau et refuse de la remettre. A-t-il le droit de m'empêcher de me raccorder à ces canalisations d'origine? Merci d'avance pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...