Ascenseur RDC
Bonjour,
La copropriété, suite aux réformes "ascenseur" récentes, a fait des travaux très lourds.
Le règlement de copropriété daté du 15 juin 1965, exonère les 2 propriétaires en RDC, des travaux et entretiens réguliers de l’ascenseur qui désert le sous-sol (clef du RDC qu'ont les propriétaires) avec les caves, le local poubelle, local vélo,etc. Il n'est pris en compte que 5 millièmes (assurance obligatoire peut-être ou lot "cave" ?!) Idem pour la réfection du grand hall d'entrée et cage d'escalier, 5 millièmes idem au lieu de 531 millièmes.
Aucune modification du règlement n'a été faite, me semble-t-il.
La loi de juillet 1965 ne devrait-elle pas s'appliquer, au dessus du règlement de copro quant à «l’utilité» de l’élément d’équipement commun et si oui, pour l'entretien courant, travaux et charges de l’ascenseur, qu'applique-t-on : le lot cave peut-être et seulement ou le lot appartement + cave mais sans garage (en surface) ? ce n'est pas très clair...
Merci
La copropriété, suite aux réformes "ascenseur" récentes, a fait des travaux très lourds.
Le règlement de copropriété daté du 15 juin 1965, exonère les 2 propriétaires en RDC, des travaux et entretiens réguliers de l’ascenseur qui désert le sous-sol (clef du RDC qu'ont les propriétaires) avec les caves, le local poubelle, local vélo,etc. Il n'est pris en compte que 5 millièmes (assurance obligatoire peut-être ou lot "cave" ?!) Idem pour la réfection du grand hall d'entrée et cage d'escalier, 5 millièmes idem au lieu de 531 millièmes.
Aucune modification du règlement n'a été faite, me semble-t-il.
La loi de juillet 1965 ne devrait-elle pas s'appliquer, au dessus du règlement de copro quant à «l’utilité» de l’élément d’équipement commun et si oui, pour l'entretien courant, travaux et charges de l’ascenseur, qu'applique-t-on : le lot cave peut-être et seulement ou le lot appartement + cave mais sans garage (en surface) ? ce n'est pas très clair...
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Je vous propose deux solutions:- Voir la permanence de l'ADIL près de chez vous.
Vous aurez des conseils en droits immobiliers gratuits, par des juristes spécialisés.- Et/ou attendre l'avis des connaisseurs sur le forum.
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Merci mais il n'existe pas d'antenne de l'ADIL dans mon département.
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Bonjour
Je comprend que les gens du Rez DC n'ont éventuelle utilité de l'ascenseur que pour aller à la poubelle du sous sol...usage très marginal paraissant cohérent d'un 5 mm
"peut-être ou lot "cave" - la réponse est dans le règlement de copro !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...