Ascenseur RDC

chrismanel Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2017 - 26 nov. 2017 à 10:26
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 nov. 2017 à 12:41
Bonjour,
La copropriété, suite aux réformes "ascenseur" récentes, a fait des travaux très lourds.
Le règlement de copropriété daté du 15 juin 1965, exonère les 2 propriétaires en RDC, des travaux et entretiens réguliers de l’ascenseur qui désert le sous-sol (clef du RDC qu'ont les propriétaires) avec les caves, le local poubelle, local vélo,etc. Il n'est pris en compte que 5 millièmes (assurance obligatoire peut-être ou lot "cave" ?!) Idem pour la réfection du grand hall d'entrée et cage d'escalier, 5 millièmes idem au lieu de 531 millièmes.
Aucune modification du règlement n'a été faite, me semble-t-il.
La loi de juillet 1965 ne devrait-elle pas s'appliquer, au dessus du règlement de copro quant à «l’utilité» de l’élément d’équipement commun et si oui, pour l'entretien courant, travaux et charges de l’ascenseur, qu'applique-t-on : le lot cave peut-être et seulement ou le lot appartement + cave mais sans garage (en surface) ? ce n'est pas très clair...
Merci

3 réponses

Bonjour,

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chrismanel Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2017
26 nov. 2017 à 17:52
Merci mais il n'existe pas d'antenne de l'ADIL dans mon département.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
27 nov. 2017 à 12:41
Bonjour
Je comprend que les gens du Rez DC n'ont éventuelle utilité de l'ascenseur que pour aller à la poubelle du sous sol...usage très marginal paraissant cohérent d'un 5 mm

"peut-être ou lot "cave" - la réponse est dans le règlement de copro !!!
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