Suppression chauffage collectif

- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 28 nov. 2017 à 07:51
Bonjour,

Suite a divers problème au sein de ma copropriété, il est soumis au vote, le retrait du chauffage collectif en arguant des prix de changement assez important :
(6K désembouage, 5K equilibrage, 20K désamiantage, 45K changement de la chaudière).

La "solution" proposé est de condamné la chaufferie en supprimant le chauffage collectif.

1) J'aurais souhaitez savoir si la solution de 'condamnation' est légal ?
2) Si pour une suppression de la chaudière, les frais de (désamiantage, désembouage, ..) serrait aussi nécessaire ?
3) Que deviendrais le réseau existant ? Y a t"il des obligation de suppression de ce réseaux qui va rouillé et pourrir ?

Merci d'avance.
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Merci
Bonjour,

Il y a surtout à se poser la question : on se chauffe comment ? on fait l'eau chaude comment ?

Après sur la condamnation de la chaufferie collective, les avis de majorité divergent suivant les cas et suivant les juges :
  • étant un élément de standing de l'immeuble, cela peut-être l'unanimité
  • devant la nécessité de l'entretien qui oblige à son remplacement, cela meut être la majorité 24 (majorité exprimée des présents et représentés)
  • en passant par le fait que c'est une transformation, modification, et il faut le décider à la majorité absolue (article 25).

Tout dépend de ce que dans votre syndicat, l'un ou l'autre peut aller au juge....

Si vous ne touchez à rien, pas besoin de désamiantage .... si vous démontez, il y aura effectivement désiamantage avec toutes les conséquences qui vont avec (entreprise spécialisée, déchetterie, ...). Tout ceci est à mettre en face de la récupération d'un local technique "vierge".
Quant aux tuyaux, rien n’empêche (en accord avec l'AG), non pas de les bouchonner mais de retirer les radiateurs et de relier entrées et sorties entre eux.
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