Suppression chauffage collectif
Allan
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27 nov. 2017 à 20:56
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 nov. 2017 à 07:51
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A voir également:
- Suppression du chauffage collectif en copropriété
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Suppression conduit de cheminée copropriété - Forum copropriété
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rambouillet41
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28 nov. 2017 à 07:51
28 nov. 2017 à 07:51
Bonjour,
Il y a surtout à se poser la question : on se chauffe comment ? on fait l'eau chaude comment ?
Après sur la condamnation de la chaufferie collective, les avis de majorité divergent suivant les cas et suivant les juges :
Tout dépend de ce que dans votre syndicat, l'un ou l'autre peut aller au juge....
Si vous ne touchez à rien, pas besoin de désamiantage .... si vous démontez, il y aura effectivement désiamantage avec toutes les conséquences qui vont avec (entreprise spécialisée, déchetterie, ...). Tout ceci est à mettre en face de la récupération d'un local technique "vierge".
Quant aux tuyaux, rien n’empêche (en accord avec l'AG), non pas de les bouchonner mais de retirer les radiateurs et de relier entrées et sorties entre eux.
Il y a surtout à se poser la question : on se chauffe comment ? on fait l'eau chaude comment ?
Après sur la condamnation de la chaufferie collective, les avis de majorité divergent suivant les cas et suivant les juges :
- étant un élément de standing de l'immeuble, cela peut-être l'unanimité
- devant la nécessité de l'entretien qui oblige à son remplacement, cela meut être la majorité 24 (majorité exprimée des présents et représentés)
- en passant par le fait que c'est une transformation, modification, et il faut le décider à la majorité absolue (article 25).
Tout dépend de ce que dans votre syndicat, l'un ou l'autre peut aller au juge....
Si vous ne touchez à rien, pas besoin de désamiantage .... si vous démontez, il y aura effectivement désiamantage avec toutes les conséquences qui vont avec (entreprise spécialisée, déchetterie, ...). Tout ceci est à mettre en face de la récupération d'un local technique "vierge".
Quant aux tuyaux, rien n’empêche (en accord avec l'AG), non pas de les bouchonner mais de retirer les radiateurs et de relier entrées et sorties entre eux.