Des coroprietairess pour une asmble genele
toto41
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21 nov. 2017 à 13:38
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 nov. 2017 à 15:06
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 nov. 2017 à 15:06
2 réponses
Bonjour,
Il manque des lettres sur votre clavier...
Oui le syndic peut fixer la date de l'AG à condition que son contrat soit encore en cours au moment de la convocation.
L'arrêté des comptes n'a pas d'impact.
Il manque des lettres sur votre clavier...
Oui le syndic peut fixer la date de l'AG à condition que son contrat soit encore en cours au moment de la convocation.
L'arrêté des comptes n'a pas d'impact.
rambouillet41
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21 nov. 2017 à 15:06
21 nov. 2017 à 15:06
Bonjour,
Le syndic est le maître de la date et du lieu (dans la commune) de l'AG.
Quand vous dites les comptes sont arrêtés en juin, cela signifie que l'exercice se termine le 30/06/2017 ? Si c'est le cas, alors il lui faut du temps pour préparer l'AG dont l'OdJ doit être fait en collaboration avec le CS.
Le syndic est le maître de la date et du lieu (dans la commune) de l'AG.
Quand vous dites les comptes sont arrêtés en juin, cela signifie que l'exercice se termine le 30/06/2017 ? Si c'est le cas, alors il lui faut du temps pour préparer l'AG dont l'OdJ doit être fait en collaboration avec le CS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...