2 réponses
Bonjour,
Un syndic non pro, dit bénévole, a un contrat qui va de date à date inscrit sur le PV et donc pas forcément 3 ans ; mais 3 ans, date pour date est un maxi.
A la fn de son mandat doit-il démissionner, NON ; son mandat s'arrête naturellement. S'il veut "remplier", il doit soumettre sa candidature ET son projet de contrat à l'AG qui le désignera ou non....
Un syndic non pro, dit bénévole, a un contrat qui va de date à date inscrit sur le PV et donc pas forcément 3 ans ; mais 3 ans, date pour date est un maxi.
A la fn de son mandat doit-il démissionner, NON ; son mandat s'arrête naturellement. S'il veut "remplier", il doit soumettre sa candidature ET son projet de contrat à l'AG qui le désignera ou non....
La législation juridique et financière évolue en permanence...