Membre du CS passe commande sans autorisation [Résolu]

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10 janvier 2020
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Paris...
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28 janvier 2020
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Bonjour,
je fais partie du conseil syndical de ma copropriété.
L'assemblée générale a fixé à 2000€ TTC le montant des marchés et contrats à partir duquel le conseil syndical est consulté et 3500€ TTC le montant à partir duquel la mise en concurrence des marchés et contrats est rendue obligatoire.

L'un des membres du conseil syndical, sans consulter les autres membres du conseil syndical, a passé commande au syndic de travaux de peinture dans les parties communes, ce pour plusieurs milliers d'euros, et au motif que le budget annuel voté en AG n'avait pas été atteint.
QUESTIONS : En a-t-il le droit? Si ce n'est pas le cas, quelle sanction est envisageable? Peut-on refuser de payer ces travaux ?

Par ailleurs, il a commandé ( cette fois en demandant l'avis des membres du conseil) des travaux identiques à deux reprises, ce à plusieurs mois d'intervalle et toujours pour plusieurs milliers d'euros mais toujours en dessous du seuil de 3500€ TTC ; ces travaux concernent l'étanchéité d'un passage extérieur qui présente des fissures, et entraîne des fuites d'eau dans les sous-sol (parkings), ce, depuis des années sans qu'aucune mesure conservatoire ne soit prise.
Je viens de lui expliquer que ces deux interventions ne suffisant pas pour régler le problème puisqu'il y a des trous ( pavés de verres brisés) en surface également, ces trous donnant dans ces mêmes parkings en sous-sol; et que selon moi il fallait annuler sa dernière commande pour demander un devis complémentaire. Il me répond qu'on le demandera au moment des travaux et refuse d'annuler la commande;
devant mon insistance, un autre membre m'assure qu'il sera possible de demander un devis complémentaire dès janvier prochain.
Un devis complémentaire ferait dépasser le seuil de 3500€ TTC. Nous allons donc payer au total 3 interventions pour régler le même problème pour un montant total de près de 8000€. Il y a bien entendu un caractère de conservation, mais ce problème dure depuis des années sans autre mesure conservatoire.
QUESTIONS : quelles actions sont envisageables pour que le mandat donné par la copropriété en AG soit respectée?
Merci de vos réponses

3 réponses

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mercredi 27 janvier 2016
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28 janvier 2020
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Bonjour,

D'abord le premier fautif c'est le syndic qui écoute un copro .... car c'est bien lui le syndic qui donne les OS.

L'un des membres du conseil syndical, sans consulter les autres membres du conseil syndical, a passé commande au syndic de travaux de peinture dans les parties communes, ce pour plusieurs milliers d'euros, et au motif que le budget annuel voté en AG n'avait pas été atteint.
QUESTIONS : En a-t-il le droit? Si ce n'est pas le cas, quelle sanction est envisageable? Peut-on refuser de payer ces travaux ?

Ensuite, le CS doit remettre dans les clous ce membre, voir expliquer en AG ce qu'il fait et faire en sorte, s'il continue dans ses actions, qu'il ne soit pas réélu/désigné lors de la prochaine désignation.

Un devis complémentaire ferait dépasser le seuil de 3500€ TTC. Nous allons donc payer au total 3 interventions pour régler le même problème pour un montant total de près de 8000€. Il y a bien entendu un caractère de conservation, mais ce problème dure depuis des années sans autre mesure conservatoire.
QUESTIONS : quelles actions sont envisageables pour que le mandat donné par la copropriété en AG soit respectée?

Là encore c'est de la mauvaise gestion, faire des petits travaux au coup par coup, alors que cela mériterait peut-être une présentation de travaux exceptionnels avec un projet bien monté et bien financé.

A toute AG, la majorité eput décider de ne pas accepter des factures qu'elle estime ne asa avoir été fait conformément aux règles édictées par la dite assemblée. Mais dans ce cas, il y a fort à parier qu'il faudra :
1- changer de syndic
2- assigner l'ancien syndic qui refuserait de prendre à sa charge ces dépenses, avec aucune certitude d’obtenir satisfaction.

Perso, je pense qu'il faut jouer sur l'avenir :
  • ce séparer de ce membre du CS qui n'en fait qu'à sa tête
  • peut-être changer de syndic qui suit ce syndic (pourquoi ?... est-il le président du CS ?...)
  • rappeler très fortement les règles en vigueur sous peine de non acceptation de certaines factures
  • enfin mettre les pieds dans le plat, en fait....
clementmalbuel
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lundi 23 décembre 2019
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10 janvier 2020

merci beaucoup pour vos réponses.
je vais appliquer vos conseils
afin de préparer la prochaine AG, je comptais alerter tous les copropriétaires de ces faits par un courrier envoyé au syndic et à annexer à la convocation pour en parler et le mettre à l'ordre du jour.
votre avis?
par ailleurs, n'y a -t-il pas une sanction pénale possible à l'encontre de ce membre? sa responsabilité pénale est engagée,non ?
Merci de votre retour
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28 janvier 2020
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par ailleurs, n'y a -t-il pas une sanction pénale possible à l'encontre de ce membre? sa responsabilité pénale est engagée,non ?


Quel crime a-t-il commis ?
clementmalbuel
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lundi 23 décembre 2019
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10 janvier 2020

pardon, je voulais parler d'une responsabilité civile.
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dimanche 17 juin 2012
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28 janvier 2020
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Bonjour,

Ce Membre du conseil syndical agit comme si il avait mandat de président du Conseil syndical, et prend certaines libertés de décision, pour des travaux qui doivent passer par une assemblée générale et qui ne nécessitent pas l'urgence.
Il aurait même tenté à plusieurs reprises mais votre syndic ne semble pas avoir donné suite ni lui avoir donné satisfaction sachant que, ces questions seront à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale et proposer plusieurs devis avec les questions en résolutions.

<< Le Conseil syndical peut décider de révoquer le président du Conseil syndical.>>

Cordialement.
clementmalbuel
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10 janvier 2020

merci beaucoup pour cette réponse claire et précise.
Paris...
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dimanche 17 juin 2012
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28 janvier 2020
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le président du conseil syndical qui est élu et désigné par les membres (conseillers) du conseil syndical qui peut être révoqué par le conseil syndical, il n'en restera pas moins toujours membre du conseil syndical pour la durée de son mandat, puisqu'il a été élu par l'assemblée générale.

Cordialement.
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