Clôture de jardin dans copropriété
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 févr. 2020 à 10:25
11 févr. 2020 à 10:25
Bonjour,
Quand vous êtes scrutateur, vous devez relire et signer ! Sinon à quoi ça sert ? ou alors ils avaient besoin d'un bon pigeon ...
Ces clotures sont-elles définies dans le RC ? Si parties communes, le voisin n'a aucun droit de les modifier ni d'y ajouter des lampes.
Quand vous êtes scrutateur, vous devez relire et signer ! Sinon à quoi ça sert ? ou alors ils avaient besoin d'un bon pigeon ...
Ces clotures sont-elles définies dans le RC ? Si parties communes, le voisin n'a aucun droit de les modifier ni d'y ajouter des lampes.
11 févr. 2020 à 10:39
Je pense que pour cette ag ils ont profité que je ne savais pas comment ça se passait.
Est ce un motif pour la faire invalidé ou alors juste faire un correctif du pv?
Oui pour les jardins ceux ci sont notes dans le rc comme appartenant au propriétaire de l'appartement en jouissance exclusive mais les clôtures sont biens comprises dans les parties communes.
Je pense pour que le syndic puisse contrôler qu'on est tous les mêmes clôtures.
Mais l'entretien de celle ci sont sous ma responsabilité.