Annexe 7
Résolu
augustine
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augustine -
augustine -
Bonjour,
Comment peut-on faire lorsqu'on change de sté de nettoyage pour ne pas reprendre l'employé avec la fameuse annexe 7 ?
merci
Comment peut-on faire lorsqu'on change de sté de nettoyage pour ne pas reprendre l'employé avec la fameuse annexe 7 ?
merci
2 réponses
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Bonjour,
Quel rapport avec l'annexe 7 ?
Vous changez de prestataire et c'est tout. -
Bonjour,
D'abord en cas de changement de prestataire, c'est le prestataire qui récupère (suivant certaines conditions) cet employé(e), pas le syndicat.
Avant de changer de prestataire, le CS doit négocier avec ce futur prestataire le changement de l'employé(e) qui serait repris par ce prestataire. C'est à ce dernier de s'organiser pour retirer l'employé et en mettre un ou une autre.
Il est bien évident que souvent on change de prestataire parce que l'employé de l'entreprise (et non pas forcément l'entreprise elle-même) ne convient pas au syndicat. Dans ce cas, la première des choses c'est d'en discuter avec cette entreprise pour qu'elle s'évertue à changer de lieu de travail cet(te) employé(e).