Annexe 7

Résolu

augustine - 23 mai 2020 à 17:00
augustine - 23 mai 2020 à 18:23

Bonjour,

Comment peut-on faire lorsqu'on change de sté de nettoyage pour ne pas reprendre l'employé avec la fameuse annexe 7 ?
merci

A voir également:

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Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
Annexe 7 ets propreté - Forum Entreprise et sociétés
Mes droits suite fin avenant au contrat annexe 7 et changement d'entreprise - Forum contrat de travail
Changement de prestataire de ménage sans reprise du personnel - Forum copropriété
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
23 mai 2020 à 17:31

Bonjour,
Quel rapport avec l'annexe 7 ?
Vous changez de prestataire et c'est tout.

augustine
23 mai 2020 à 17:39

Nous (la CS) avons déjà changé de sté de nettoyage mais nous avons récupérer l'employé qui fait partie de l'annexe 7, si nous devions à nouveau changer de prestataire, il faudrait la garder or nous ne voulons plus de cet employé, comment faire ? merci

Réponse 2 / 2

rambouillet41 Messages postés 9550 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 3 535
23 mai 2020 à 18:07

Bonjour,

D'abord en cas de changement de prestataire, c'est le prestataire qui récupère (suivant certaines conditions) cet employé(e), pas le syndicat.

Avant de changer de prestataire, le CS doit négocier avec ce futur prestataire le changement de l'employé(e) qui serait repris par ce prestataire. C'est à ce dernier de s'organiser pour retirer l'employé et en mettre un ou une autre.

Il est bien évident que souvent on change de prestataire parce que l'employé de l'entreprise (et non pas forcément l'entreprise elle-même) ne convient pas au syndicat. Dans ce cas, la première des choses c'est d'en discuter avec cette entreprise pour qu'elle s'évertue à changer de lieu de travail cet(te) employé(e).

augustine
23 mai 2020 à 18:23

très bien merci pour ce conseil qui nous sera utile au cas où.....

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