Jardin en jouissance exclusive [Résolu]

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 Elodie -
Bonjour,

Je viens d'acquérir il y a peu un appartement avec un jardin en jouissance exclusive (ce jardin était le jardin collectif de la copropriété). J'ai un peu de mal à savoir quand je dois demander à la copro ou pas pour mes différents aménagements.

A l'AG j'ai demandé pour installer une pergola, terrasse et peindre les murs mais j'ai d'autres projets et je voudrais savoir si je peux les réaliser sans à chaque fois attendre l'AG.

- Dans l'acte de vente, il est spécifié que j'ai un cabanon dans le jardin, je peux le changer sans demander ? Il y a une dalle en béton en dessous, je peux lui donner un petit coup de neuf?
- Je peux mettre des brises vue dans le jardin ?
- Est ce que je peux mettre l'électricité ? Ou un dispositif avec des panneaux solaires ? le jardin
étant assez grand c'est vite très sombre.
- Puis je installer un poulailler?
- Et dernier projet, je souhaiterais à moyen terme, installer une sorte de mobil home/caravane/tiny house au fond du jardin. Etant hors sol, je me pose la question ... Il faut juste que je demande à la mairie?

Si vous pouvez m'éclairer

Merci d'avance

Elodie

1 réponse

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Bonjour,

Avez vous lu en détail ce qui est inscrit sur le RdC ?...... c'est lui qui doit vous guider....

et ayez toujours à l'esprit cet article 25 :
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Merci pour votre réponse. Il n’y a rien de stipuler dans le Rdc hormis que le jardin est affecté à mon lot en jouissance exclusive.

A ma connaissance, il faut que je demande à l’AG juste pour des travaux fixes ? Type pergola, terrasse mais pour le reste je suis libre de les réaliser ? Quand ils ne sont pas ancrés au sol ?

Merci
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8 948 > Elodie
Bonjour Elodie,
Vous devez avoir une autorisation de l'AG pour tout ce qui modifie :
les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble<ital></ital>
l'ancrage au sol n'est qu'un aspect ...
N'essayez pas de passer outre, car vous seriez obligée de tout enlever à vos frais.
>
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, je ne pensais pas que cela serait autant restrictif....

A ce compte là, je devrais même demander l'autorisation de mettre une table, transat etc?

Sur mon acte de propriété, il est précisé que dans le jardin il y a un cabanon, si je veux le changer, je dois demander à la copro? même s'il figure sur l'acte de propriété?

Qu'en est il des lumières solaires ? Je ne modifie pas l'aspect extérieur ....

Désolée de toutes mes questions, mais je voudrais solliciter le moins possible l'AG à ce sujet même s'ils m'ont déja accordé pergola, terrasse et peinture....

Au final j'ai le droit de faire quoi :)?

Merci encore

Elodie
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31 mai 2020
8 948 > Elodie
- poser une table ou un transat est possible
le cabanon doit être autorisé par l'AG
de même les éclairages
>
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Ok merci bcp pour les éclaircissements

Bonne fin de journée
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