Jardin en jouissance exclusive
Résolu
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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20 décembre 2024
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8 mai 2020 à 11:25
8 mai 2020 à 11:25
Bonjour,
Avez vous lu en détail ce qui est inscrit sur le RdC ?...... c'est lui qui doit vous guider....
et ayez toujours à l'esprit cet article 25 :
Avez vous lu en détail ce qui est inscrit sur le RdC ?...... c'est lui qui doit vous guider....
et ayez toujours à l'esprit cet article 25 :
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2020 à 12:58
A ma connaissance, il faut que je demande à l’AG juste pour des travaux fixes ? Type pergola, terrasse mais pour le reste je suis libre de les réaliser ? Quand ils ne sont pas ancrés au sol ?
Merci
8 mai 2020 à 15:20
Vous devez avoir une autorisation de l'AG pour tout ce qui modifie :
les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble<ital></ital>
l'ancrage au sol n'est qu'un aspect ...
N'essayez pas de passer outre, car vous seriez obligée de tout enlever à vos frais.
8 mai 2020 à 15:34
Merci pour votre réponse, je ne pensais pas que cela serait autant restrictif....
A ce compte là, je devrais même demander l'autorisation de mettre une table, transat etc?
Sur mon acte de propriété, il est précisé que dans le jardin il y a un cabanon, si je veux le changer, je dois demander à la copro? même s'il figure sur l'acte de propriété?
Qu'en est il des lumières solaires ? Je ne modifie pas l'aspect extérieur ....
Désolée de toutes mes questions, mais je voudrais solliciter le moins possible l'AG à ce sujet même s'ils m'ont déja accordé pergola, terrasse et peinture....
Au final j'ai le droit de faire quoi :)?
Merci encore
Elodie
8 mai 2020 à 15:38
le cabanon doit être autorisé par l'AG
de même les éclairages
8 mai 2020 à 15:43
Bonne fin de journée