Constitution conseil syndical
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Traversiere
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Bonjour,
J'habite au sein d'une résidence de plus de 450 logements. Suite à des démissions et un décès, le conseil syndical, élu en 2018 pour 2 ans, ne compte plus qu'un seul membre. L' assemblée général devait avoir lieu en mai, le confinement n'a pas parmi cette réunion. Malgré tout, des décisions importantes doivent avoir lieu. Exemple: le remplacement du couple de gardien parti en retraite en mars. Ils étaient logés et salariés de la copropriété. Est-ce qu'un conseil syndical peut comporter un seul membre et peut-il prendre des décisions seul ? Ses choix sont-ils contestables ? Exemple: remplacer les gardiens par une société. Pour information, le règlement de copropriété fait allusion au conseil syndical mais ne précise pas le nombre de membre qui doit le constituer.
A l'avance merci de vos réponses.
Cordialement.
J'habite au sein d'une résidence de plus de 450 logements. Suite à des démissions et un décès, le conseil syndical, élu en 2018 pour 2 ans, ne compte plus qu'un seul membre. L' assemblée général devait avoir lieu en mai, le confinement n'a pas parmi cette réunion. Malgré tout, des décisions importantes doivent avoir lieu. Exemple: le remplacement du couple de gardien parti en retraite en mars. Ils étaient logés et salariés de la copropriété. Est-ce qu'un conseil syndical peut comporter un seul membre et peut-il prendre des décisions seul ? Ses choix sont-ils contestables ? Exemple: remplacer les gardiens par une société. Pour information, le règlement de copropriété fait allusion au conseil syndical mais ne précise pas le nombre de membre qui doit le constituer.
A l'avance merci de vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
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- Démission conseil syndical ✓ - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
Vous ne dites pas de combien de personnes étaient composé le CS en 2018, mais sachez que s'il a perdu plus de 25% de ses membres, le CS n'est plus constitué et il ne peut pas agir....
Dans l'ordonnance de sûreté sanitaire ce cas ne relève pas de la prolongation systématique des mandats, à l'exception de la personne qui reste. Mais avec une seule personne, il y a de grandes chances (c'est quasi certain) que le CS n'est plus constitué et cet homme ne peut rien faire....
Rappelons que le CS assiste et contrôle le syndic et qu'il a très peu de décision à prendre ...;o)....
Vous ne dites pas de combien de personnes étaient composé le CS en 2018, mais sachez que s'il a perdu plus de 25% de ses membres, le CS n'est plus constitué et il ne peut pas agir....
Dans l'ordonnance de sûreté sanitaire ce cas ne relève pas de la prolongation systématique des mandats, à l'exception de la personne qui reste. Mais avec une seule personne, il y a de grandes chances (c'est quasi certain) que le CS n'est plus constitué et cet homme ne peut rien faire....
Rappelons que le CS assiste et contrôle le syndic et qu'il a très peu de décision à prendre ...;o)....
Bonjour,
En effet le conseil syndical ne prend pas de décision de cette sorte mais conseille le syndic qui, la plupart du temps, accepte les suggestions du président du CS. Ça c'est la pratique, mais pas la loi.
Légalement vous n'avez plus de conseil syndical. Pourtant il faut savoir que les candidats efficaces dans leur mission, ne courent pas les rues, donc sans véritablement de légitimité, ce dernier conseiller peut encore rendre des services d'une manière officieuse.
Cdlt.
En effet le conseil syndical ne prend pas de décision de cette sorte mais conseille le syndic qui, la plupart du temps, accepte les suggestions du président du CS. Ça c'est la pratique, mais pas la loi.
Légalement vous n'avez plus de conseil syndical. Pourtant il faut savoir que les candidats efficaces dans leur mission, ne courent pas les rues, donc sans véritablement de légitimité, ce dernier conseiller peut encore rendre des services d'une manière officieuse.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de toutes ces informations. Le conseil syndical étaient constitué de 6 membres en 2018. Depuis avril 2020, un seul membre.
En accord avec le syndic de copropriété, peut-il accepter de remplacer le gardien salarié et logé par une société sachant que le logement et la loge apparaissent dans le règlement de copropriété comme parties communes générales ?
Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les démarches à effectuer pour contester des décisions ?
Cordialement
Il prend cette décision en "bon gestionnaire" et la suite à donner sera décidée lors de la prochaine AG.
C'est une solution temporaire, tout à fait réversible (= pas comme si il avait embauché de nouveaux employés) et la moins pénalisante pour la copropriété.
Je ne vois pas ce que vous pouvez contester !
Encore merci de votre intervention claire et précise. C'est parfois un vrai parcours du combattant pour interpréter le réglement de copropriété et trouver les réponses à son questionnement.
Bien cordialement.