Constitution conseil syndical
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Traversiere
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Traversiere Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2021 - 10 juin 2020 à 16:52
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A voir également:
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rambouillet41
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4 juin 2020 à 16:49
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Bonjour,
Vous ne dites pas de combien de personnes étaient composé le CS en 2018, mais sachez que s'il a perdu plus de 25% de ses membres, le CS n'est plus constitué et il ne peut pas agir....
Dans l'ordonnance de sûreté sanitaire ce cas ne relève pas de la prolongation systématique des mandats, à l'exception de la personne qui reste. Mais avec une seule personne, il y a de grandes chances (c'est quasi certain) que le CS n'est plus constitué et cet homme ne peut rien faire....
Rappelons que le CS assiste et contrôle le syndic et qu'il a très peu de décision à prendre ...;o)....
Vous ne dites pas de combien de personnes étaient composé le CS en 2018, mais sachez que s'il a perdu plus de 25% de ses membres, le CS n'est plus constitué et il ne peut pas agir....
Dans l'ordonnance de sûreté sanitaire ce cas ne relève pas de la prolongation systématique des mandats, à l'exception de la personne qui reste. Mais avec une seule personne, il y a de grandes chances (c'est quasi certain) que le CS n'est plus constitué et cet homme ne peut rien faire....
Rappelons que le CS assiste et contrôle le syndic et qu'il a très peu de décision à prendre ...;o)....
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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24 décembre 2024
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5 juin 2020 à 12:21
5 juin 2020 à 12:21
Bonjour,
En effet le conseil syndical ne prend pas de décision de cette sorte mais conseille le syndic qui, la plupart du temps, accepte les suggestions du président du CS. Ça c'est la pratique, mais pas la loi.
Légalement vous n'avez plus de conseil syndical. Pourtant il faut savoir que les candidats efficaces dans leur mission, ne courent pas les rues, donc sans véritablement de légitimité, ce dernier conseiller peut encore rendre des services d'une manière officieuse.
Cdlt.
En effet le conseil syndical ne prend pas de décision de cette sorte mais conseille le syndic qui, la plupart du temps, accepte les suggestions du président du CS. Ça c'est la pratique, mais pas la loi.
Légalement vous n'avez plus de conseil syndical. Pourtant il faut savoir que les candidats efficaces dans leur mission, ne courent pas les rues, donc sans véritablement de légitimité, ce dernier conseiller peut encore rendre des services d'une manière officieuse.
Cdlt.
Traversiere
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11 avril 2021
10 juin 2020 à 16:52
10 juin 2020 à 16:52
Merci beaucoup de vos explications claires et précises.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2020 à 11:51
Merci de toutes ces informations. Le conseil syndical étaient constitué de 6 membres en 2018. Depuis avril 2020, un seul membre.
En accord avec le syndic de copropriété, peut-il accepter de remplacer le gardien salarié et logé par une société sachant que le logement et la loge apparaissent dans le règlement de copropriété comme parties communes générales ?
Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les démarches à effectuer pour contester des décisions ?
Cordialement
5 juin 2020 à 12:36
Il prend cette décision en "bon gestionnaire" et la suite à donner sera décidée lors de la prochaine AG.
C'est une solution temporaire, tout à fait réversible (= pas comme si il avait embauché de nouveaux employés) et la moins pénalisante pour la copropriété.
Je ne vois pas ce que vous pouvez contester !
10 juin 2020 à 16:46
Encore merci de votre intervention claire et précise. C'est parfois un vrai parcours du combattant pour interpréter le réglement de copropriété et trouver les réponses à son questionnement.
Bien cordialement.