Solde de travaux mis sur le compte Fonds de travaux de la copropriété.
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MS_0822
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A voir également:
- Solde de travaux mis sur le compte Fonds de travaux de la copropriété.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 19:41
7 janv. 2020 à 19:41
Les acquéreurs, donc nous en l'occurence, doivent ils remboursés au vendeur le solde des travaux versés par décision de l’AG sur le compte fonds de travaux ?
Oui c'est ce que vous devez faire.
Oui c'est ce que vous devez faire.
7 janv. 2020 à 21:05