Solde de travaux mis sur le compte Fonds de travaux de la copropriété.

Résolu
Bonjour,
Mon mari et moi avons acheté un appartement (3 lots). Signature chez le notaire le 31 juillet.
L’AG de la copropriété a eu lieu le 12 décembre
Environ à la même date nous avons reçu l’appel de charges 1er trimestre 2020. Nous avions déjà payé celui du 01/10/2019 .
Le vendeur avait payé celui du 01/07/2019. Chez le notaire, nous lui avions donné un chèque en remboursement de la période 31/07/2019 au 30/09/2019
Tous les travaux décidés par l’AG de 2018 et les précédentes ont été payés par le vendeur.
Lors de l’AG de décembre 2019, un vote a été fait concernant l’affectation au fonds de travaux du solde des comptes travaux. Pour les lots nous appartenant il y a 48,92€ + 59,81€ de reversés sur ce compte fonds de travaux (suite résultat du vote).
L’AG a été informée que les sommes sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaireset qu’elle ne donneront pas lieu à un remboursement par le syndicat à l’occasion de la cession d’un lot (précisions portées au compte rendu de l'AG.
Sur le compte de propriété 01/10/2018 - 30/09/2019, le total de la répartition pour les lots vendus est de 1996,68€
Le montant des charges appeléesdu 01/10/2018 AU 30/09/2019 est de 1939,72
Les acquéreurs, donc nous en l'occurence, doivent ils remboursés au vendeur le solde des travaux versés par décision de l’AG sur le compte fonds de travaux ?
Si oui, nous devons au vendeur 48,92+59,81-56,95 (provenant de 1996,68-1939,73)= 51.78€
Si non, le vendeur nous doit 56,95€ (1996,68-1939,72)
Quelle est la bonne réponse ? Merci pour le renseignement.
MS_0822

1 réponse

  1. Les acquéreurs, donc nous en l'occurence, doivent ils remboursés au vendeur le solde des travaux versés par décision de l’AG sur le compte fonds de travaux ?
    Oui c'est ce que vous devez faire.
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    1. merci pour votre réponse à la fois claire et très rapide. Très cordialement
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