Solde de travaux mis sur le compte Fonds de travaux de la copropriété.
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MS_0822
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MS_0822 Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari et moi avons acheté un appartement (3 lots). Signature chez le notaire le 31 juillet.
L’AG de la copropriété a eu lieu le 12 décembre
Environ à la même date nous avons reçu l’appel de charges 1er trimestre 2020. Nous avions déjà payé celui du 01/10/2019 .
Le vendeur avait payé celui du 01/07/2019. Chez le notaire, nous lui avions donné un chèque en remboursement de la période 31/07/2019 au 30/09/2019
Tous les travaux décidés par l’AG de 2018 et les précédentes ont été payés par le vendeur.
Lors de l’AG de décembre 2019, un vote a été fait concernant l’affectation au fonds de travaux du solde des comptes travaux. Pour les lots nous appartenant il y a 48,92€ + 59,81€ de reversés sur ce compte fonds de travaux (suite résultat du vote).
L’AG a été informée que les sommes sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaireset qu’elle ne donneront pas lieu à un remboursement par le syndicat à l’occasion de la cession d’un lot (précisions portées au compte rendu de l'AG.
Sur le compte de propriété 01/10/2018 - 30/09/2019, le total de la répartition pour les lots vendus est de 1996,68€
Le montant des charges appeléesdu 01/10/2018 AU 30/09/2019 est de 1939,72
Les acquéreurs, donc nous en l'occurence, doivent ils remboursés au vendeur le solde des travaux versés par décision de l’AG sur le compte fonds de travaux ?
Si oui, nous devons au vendeur 48,92+59,81-56,95 (provenant de 1996,68-1939,73)= 51.78€
Si non, le vendeur nous doit 56,95€ (1996,68-1939,72)
Quelle est la bonne réponse ? Merci pour le renseignement.
MS_0822
Mon mari et moi avons acheté un appartement (3 lots). Signature chez le notaire le 31 juillet.
L’AG de la copropriété a eu lieu le 12 décembre
Environ à la même date nous avons reçu l’appel de charges 1er trimestre 2020. Nous avions déjà payé celui du 01/10/2019 .
Le vendeur avait payé celui du 01/07/2019. Chez le notaire, nous lui avions donné un chèque en remboursement de la période 31/07/2019 au 30/09/2019
Tous les travaux décidés par l’AG de 2018 et les précédentes ont été payés par le vendeur.
Lors de l’AG de décembre 2019, un vote a été fait concernant l’affectation au fonds de travaux du solde des comptes travaux. Pour les lots nous appartenant il y a 48,92€ + 59,81€ de reversés sur ce compte fonds de travaux (suite résultat du vote).
L’AG a été informée que les sommes sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaireset qu’elle ne donneront pas lieu à un remboursement par le syndicat à l’occasion de la cession d’un lot (précisions portées au compte rendu de l'AG.
Sur le compte de propriété 01/10/2018 - 30/09/2019, le total de la répartition pour les lots vendus est de 1996,68€
Le montant des charges appeléesdu 01/10/2018 AU 30/09/2019 est de 1939,72
Les acquéreurs, donc nous en l'occurence, doivent ils remboursés au vendeur le solde des travaux versés par décision de l’AG sur le compte fonds de travaux ?
Si oui, nous devons au vendeur 48,92+59,81-56,95 (provenant de 1996,68-1939,73)= 51.78€
Si non, le vendeur nous doit 56,95€ (1996,68-1939,72)
Quelle est la bonne réponse ? Merci pour le renseignement.
MS_0822
A voir également:
- Solde de travaux mis sur le compte Fonds de travaux de la copropriété.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
1 réponse
Les acquéreurs, donc nous en l'occurence, doivent ils remboursés au vendeur le solde des travaux versés par décision de l’AG sur le compte fonds de travaux ?
Oui c'est ce que vous devez faire.
Oui c'est ce que vous devez faire.
MS_0822
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merci pour votre réponse à la fois claire et très rapide. Très cordialement