Faux dans le procès-verbal d'assemblée générale
Résolu
Jeromine_3539
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Jeromine_3539 Messages postés 3 Statut Membre -
Jeromine_3539 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
A la dernière assemblée générale des copropriétaires, j'ai démissionné du conseil syndical et précisé que je ne me représentais pas comme candidate pour le futur conseil syndical.
Dans le P.V. d'assemblée, le syndic a écrit qu'il y avait eu un vote et que tous les copropriétaires avaient voté contre moi, puis que j'avais démissionné.
Je prépare une lettre recommandée pour ce monsieur. Je lui demande simplement de faire un démenti auprès des copropriétaires ou bien y a-t-il autre chose que je puisse faire ? ne s'agit-il par d'un faux en écriture ?
Merci d'avance de votre réponse.
A la dernière assemblée générale des copropriétaires, j'ai démissionné du conseil syndical et précisé que je ne me représentais pas comme candidate pour le futur conseil syndical.
Dans le P.V. d'assemblée, le syndic a écrit qu'il y avait eu un vote et que tous les copropriétaires avaient voté contre moi, puis que j'avais démissionné.
Je prépare une lettre recommandée pour ce monsieur. Je lui demande simplement de faire un démenti auprès des copropriétaires ou bien y a-t-il autre chose que je puisse faire ? ne s'agit-il par d'un faux en écriture ?
Merci d'avance de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas bien...
Vous etiez membre sortant du CS.
A l'ordre du jour, il y avait la désignation des membres du CS. Vous ne vous etes pas présenté comme candidat.
Est ce cela ?
Si OUI, alors vous n'avez pas démissionné ....
Maintenant vous dites que le syndic a écrit, etc.... alors je vous rappelle que c'est le président de séance qui est le responsable du PV, c'est donc à lui que vous devez écrire et lui demander une éventuelle modification du PV.
Je ne comprends pas bien...
Vous etiez membre sortant du CS.
A l'ordre du jour, il y avait la désignation des membres du CS. Vous ne vous etes pas présenté comme candidat.
Est ce cela ?
Si OUI, alors vous n'avez pas démissionné ....
Maintenant vous dites que le syndic a écrit, etc.... alors je vous rappelle que c'est le président de séance qui est le responsable du PV, c'est donc à lui que vous devez écrire et lui demander une éventuelle modification du PV.
Si, j'ai démissionné le 11 décembre devant l'A.G. , de l'actuel conseil syndical qui est en place jusqu'au 31 mars. Ensuite, il était question de voter pour le futur conseil syndical qui prendra ses fonctions le 1er avril 2020. J'ai donc précisé, avant le vote, que je ne me représentais pas. Il n'y a donc pas eu de vote sur mon nom. Mais le P.V. indique qu'il y a eu vote, que toute l'assemblée a voté contre moi et ajoute ensuite que je démissionne. C'est clairement pour me discréditer parce que le syndic me déteste du fait que je lui rappelle constamment la loi et l'actuel président du C.S. qui est son grand copain considère que "si on se préoccupe des lois, on ne fera jamais rien..."
donc je répète :
"Maintenant vous dites que le syndic a écrit, etc.... alors je vous rappelle que c'est le président de séance qui est le responsable du PV, c'est donc à lui que vous devez écrire et lui demander une éventuelle modification du PV."
et si vous n'avez pas satisfaction, il vous faut saisir le juge avec des témoignages écrits....
"Maintenant vous dites que le syndic a écrit, etc.... alors je vous rappelle que c'est le président de séance qui est le responsable du PV, c'est donc à lui que vous devez écrire et lui demander une éventuelle modification du PV."
et si vous n'avez pas satisfaction, il vous faut saisir le juge avec des témoignages écrits....
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