Demission membre CS
Résolu
augustine
-
17 mai 2020 à 15:28
rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 17 mai 2020 à 16:11
rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 17 mai 2020 à 16:11
Bonjour,
Pourriez vous me dire s'il est possible de démissionner du CS dont je suis membre où bien dois je attendre l'AG ?
merci
Pourriez vous me dire s'il est possible de démissionner du CS dont je suis membre où bien dois je attendre l'AG ?
merci
A voir également:
- Demission membre CS
- Lettre de demission association - Guide
- Bp cs tsa - Forum salariés
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
- Adresse cs - Forum Consommation
2 réponses
rambouillet41
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17 mai 2020 à 15:39
17 mai 2020 à 15:39
Bonjour,
Vous pouvez à tout moment démissionné en tant que membre du CS...
Maintenant on ne sait pas pourquoi... mais peut-être faut-il éviter de mettre vos collègues dans la panade :
"article 25 :
....
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."
Parfois, il vaut peut-être ne plus participer sans pour autant démissionner, cela permet au CS de continuer à être légalement constitué......;o)....
Vous pouvez à tout moment démissionné en tant que membre du CS...
Maintenant on ne sait pas pourquoi... mais peut-être faut-il éviter de mettre vos collègues dans la panade :
"article 25 :
....
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."
Parfois, il vaut peut-être ne plus participer sans pour autant démissionner, cela permet au CS de continuer à être légalement constitué......;o)....
rambouillet41
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17 mai 2020 à 16:11
17 mai 2020 à 16:11
donc vous pouvez démissionner à tout moment : un simple courrier ou mail au président(e) du CS avec double au syndic.
17 mai 2020 à 15:49