Copropriété travaux ravalement

Résolu
Hughes - 22 mai 2020 à 14:02
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 22 mai 2020 à 15:44
Bonjour,
Que faire quand une majorité des copropriétaires vote en AG des travaux que je n'ai pas les moyens de financer (compte tenu également du contexte économique covid) ? Au pire, puis-je demander un étalement du financement dans le temps ?
Merci à vous

2 réponses

dna.factory Messages postés 25421 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 12 923
22 mai 2020 à 14:12
Au pire, puis-je demander un étalement du financement dans le temps ?
Vous pouvez.

Mais si vous trainez trop à régler votre dette, le syndic pourra vous assigner en justice pour obtenir le remboursement intégral de votre dette, quitte à avoir recours à la vente forcée de votre bien.

Comme la vente se fera aux enchères, et donc probablement à vil prix, vous serez doublement perdant, et je ne peux que vous encourager à réfléchir à d'autres alternatives.
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
22 mai 2020 à 15:44
Bonjour,

Vous nous parlez dans votre titre de "ravalement" : ces travaux relèvent de l'entretien et il n'existe aucune disposition légale permettant l'étalement du financement, appelé "échéancier".
Si le syndic vous l'accorde c'est à ses risques et périls. Il va arriver un moment où le syndic n'aura pas assez d'argent pour payer les factures et il ne vous fera pas une avance de sa poche...

Il vous faut vous retourner vers une banque pour tenter d'obtenir un prêt.

Si vous ne payez pas les fonds appelés, vous risquez de voir des frais s'amonceler (honoraires, huissiers, etc...) jusqu'à éventuellement une mise aux enchères (comme déjà dit).
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