Responsabilité présidente conseil syndical Résolu

Question

Bonjour, 
J ai été nommé par les autres copropriétaires comme présidente du conseil syndical.. j étais jeune et j ai accepté sans vérifier jusqu où ma responsabilité est engagée.
Je précise qu aucun co propriétaire ne souhaitaient être président.. 
Nous sommes en justice depuis des année par rapport à des terrasses.. plus d autres problèmes de travaux mal fait... ma responsabilité est elle engagée.. comment puis je me protéger... Merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Ni votre responsabilité pénale ni financière ne sont engagées, sauf "magouilles" de votre part ! 

Donc dormez sur vos deux oreilles. Pourtant la mission de président de C. S. est à prendre au sérieux et un travail important vous attend surtout si vous êtes en procédure judiciaire.

Alors bon courage !

Cdlt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si vous ne donnez aucun ordre de service, ni ne payez des factures vous-même et si vous ne touchez aucune indemnité ou rémunération pour tout cela, et si vous n'avez aucune mission spéciale votée par l'AG (à la majorité 25) votre responsabilité sera très difficilement engagée puisqu'il n'y aura aucun point de mise en cause.

Vérifiez tout de même si dans l'assurance de la copro, il y a bien une assurance pour le CS.... sinon faites rajouter....

rambouillet41 · Answer

j'ai parlé d’une assurance pour le CS pas spécifiquement pour le président, mais pour les membres du CS (responsabilité civile). J'en ai une sous les yeux : 
"responsabilité civile
responsabilité des membres du CS
indemnité à concurrence de 300 000 €
Franchise : néant"


C'est très courant et très souvent sans supplément de coût ....

Responsabilité présidente conseil syndical

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