Electricité
Résolu
augustine
-
3 juin 2020 à 18:20
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 4 juin 2020 à 07:27
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2 réponses
rambouillet41
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3 juin 2020 à 18:44
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Bonjour,
Il faudrait vérifier dans le RdC (ou dans une décision d'AG) s'il existe un mode de répartition des charges électricité... le syndic ne peut pas inventer une clé de répartition.
La solution peut peut-être consister à installer des compteurs divisionnaires si cela est possible techniquement et faire voter en AG (et publier au SPF la modification) une répartition suivant ces compteurs divisionnaires.
Il faudrait vérifier dans le RdC (ou dans une décision d'AG) s'il existe un mode de répartition des charges électricité... le syndic ne peut pas inventer une clé de répartition.
La solution peut peut-être consister à installer des compteurs divisionnaires si cela est possible techniquement et faire voter en AG (et publier au SPF la modification) une répartition suivant ces compteurs divisionnaires.
rambouillet41
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S'il n'y a rien dans le RdC ou dans les AGs, alors la répartition DOIT se faire au prorata des tantièmes généraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2020 à 20:01
Je vous remercie