Combien de pouvoirs peut avoir un copropriétaire ? [Résolu]

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rambouillet41
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Bonjour,
Combien de pouvoirs peut avoir un copropriétaire lors d'une AG ?
Merci de votre réponse

2 réponses

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Bonjour,

Autant qu'il veut mais sous certaines conditions.....
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat.
dominova
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Pouvez-vous me donner plus d'explications : à quoi correspondent les 10 % de voix du syndicat :
- montant des tantièmes de présents
- montant des présents et représentés
- ou tantièmes de la copropriété
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10 % de voix du syndicat


comme c'est indiqué : 10% des tantièmes de copropriété (en règle générale)
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