Combien de pouvoirs peut avoir un copropriétaire ?
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dominova
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Modifié le 26 déc. 2019 à 18:36
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 déc. 2019 à 20:26
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 déc. 2019 à 20:26
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rambouillet41
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26 déc. 2019 à 18:19
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Bonjour,
Autant qu'il veut mais sous certaines conditions.....
Autant qu'il veut mais sous certaines conditions.....
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat.
rambouillet41
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26 déc. 2019 à 20:26
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10 % de voix du syndicat
comme c'est indiqué : 10% des tantièmes de copropriété (en règle générale)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 déc. 2019 à 19:04
- montant des tantièmes de présents
- montant des présents et représentés
- ou tantièmes de la copropriété