Sujet Précédent Sujet Suivant

Reherche de fuite

Résolu
lena42 - 15 mars 2020 à 22:59
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 16 mars 2020 à 19:29
Bonjour,
dans une copropriété en France , un copropriétaire demande au Syndic une R. de fuite , puisque il a des infiltrations provenant de l’extérieur de l'immeuble .
Le syndic demande au conseil syndical s'ils sons d'accord d'envoyer une entreprise .
Le rapport final de l'entreprise est que les taches d'eau sur le mur proviennent de l'humidité intérieur et non de l’extérieur .
Le syndic a mis cette intervention à la charge de le copropriété .
Questions :
Le syndic a l'obligation de demander au C.S. l'accord pour une recherche de fuite ?
Le syndic a raison de mettre ces frais sur le compte de la copropriété ?
Merci à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
16 mars 2020 à 08:16
Bonjour,

De toute façon, la procédure n'a pas été respecté....

Le sinistré, le copro, aurait du déclarer le sinistre à son assureur qui lui aurait pris les dispositions pour la recherche de fuite et certainement pas par un plombier s'il y a doute sur des infiltrations de façades .....;o).....

La charge est à imputer au copro et non au syndicat et le syndic aurait du en prévenir AVANT le dit copro...
2
Utilisateur anonyme
16 mars 2020 à 08:34
Et l'assureur aurait (selon contrat) éventuellement pris en charge la recherche.
0
lena42
16 mars 2020 à 11:47
Bonjour , merci , mais s'il a déclaré une infiltration par l’extérieur à son assureur habitation , ce dernier le renvois à l'assurance de l'immeuble , donc au syndic , et comme il n'y a pas d'infiltration par l’extérieur , c'est le copropriétaire qui doit payer l’intervention . C'est exact ?
0
Utilisateur anonyme > lena42
16 mars 2020 à 12:25
Voilà.
0
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
16 mars 2020 à 12:57
me doutait que le plombier était hors de cause ! +1 rambouillet41
0
Diverker
16 mars 2020 à 13:39
Bonjour 
De toute façon, la procédure n'a pas été respecté.... 

Le sinistré, le copro, aurait du déclarer le sinistre à son assureur qui lui aurait pris les dispositions pour la recherche de fuite et certainement pas par un plombier s'il y a doute sur des infiltrations de façades .....;o)..... 

Quelle est donc cette procédure légale et opposable qui n'aurait pas été respectée, qui obligerait un copro à déclarer un sinistre à son assureur quand la responsabilité d'un tiers qui serait identifié est en cause?

Qu'un copropriétaire et un syndic, voire un conseil syndical, soient incompétents au point de ne savoir différencier infiltration de condensation n'implique pas qu'elle s'étende à la motivation de l'imputation d'une dépense.

Et par ailleurs, si infiltration par façade il y avait, il n'appartenait pas à l'assureur du copropriétaire de procéder, fût-ce conventionnellement, à sa recherche.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
15 mars 2020 à 23:16
Bonjour,
Pour ce type d'intervention, le syndic n'a pas besoin de l'avis du CS
La facture est à la charge de celui qui est à l'origine de la fuite (ou plus souvent de son assureur).
0
lena42
15 mars 2020 à 23:29
Merci vous êtes rapide ,
mais là il n'y a aucune origine de fuite et aucun assureur ne paiera .
C'est donc au copropriétaire en cause de payer et non à la copropriété ?
0
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016 > lena42
15 mars 2020 à 23:42
bonsoir
dès qu'on parle de flotte , je suis sur le coup...
j'attends de savoir quelle entreprise à fait ce constat, couvreur ,maçon, étancheur...
0
lena42 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
16 mars 2020 à 00:21
Bonsoir , Une entreprise de plomberie .
0

Discussions similaires

Fuite d'eau entre les WC et le carrelage
Lynn76 -
Serge -

23 réponses
"Délit de fuite" après accrochage
choupna -
mimiexo -

9 réponses
Convocation délit de fuite sans infraction ?
Myriam -
gt.55 -

15 réponses
facture d'eau exorbitante
histoire d'ô -
mssv -

27 réponses
Fuite toiture et assurance
Juleli -
ericRg -

11 réponses