Reherche de fuite
Résolu
lena42
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
dans une copropriété en France , un copropriétaire demande au Syndic une R. de fuite , puisque il a des infiltrations provenant de l’extérieur de l'immeuble .
Le syndic demande au conseil syndical s'ils sons d'accord d'envoyer une entreprise .
Le rapport final de l'entreprise est que les taches d'eau sur le mur proviennent de l'humidité intérieur et non de l’extérieur .
Le syndic a mis cette intervention à la charge de le copropriété .
Questions :
Le syndic a l'obligation de demander au C.S. l'accord pour une recherche de fuite ?
Le syndic a raison de mettre ces frais sur le compte de la copropriété ?
Merci à tous
dans une copropriété en France , un copropriétaire demande au Syndic une R. de fuite , puisque il a des infiltrations provenant de l’extérieur de l'immeuble .
Le syndic demande au conseil syndical s'ils sons d'accord d'envoyer une entreprise .
Le rapport final de l'entreprise est que les taches d'eau sur le mur proviennent de l'humidité intérieur et non de l’extérieur .
Le syndic a mis cette intervention à la charge de le copropriété .
Questions :
Le syndic a l'obligation de demander au C.S. l'accord pour une recherche de fuite ?
Le syndic a raison de mettre ces frais sur le compte de la copropriété ?
Merci à tous
A voir également:
- Infiltration par façade copropriété
- Fuite entre wc et carrelage - Forum Habitation
- Fuite d'eau sous le socle des WC - Forum Immobilier
- Consommation fuite groupe de sécurité - Forum Consommation
- Rétroviseur cassé délit fuite - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
De toute façon, la procédure n'a pas été respecté....
Le sinistré, le copro, aurait du déclarer le sinistre à son assureur qui lui aurait pris les dispositions pour la recherche de fuite et certainement pas par un plombier s'il y a doute sur des infiltrations de façades .....;o).....
La charge est à imputer au copro et non au syndicat et le syndic aurait du en prévenir AVANT le dit copro...
De toute façon, la procédure n'a pas été respecté....
Le sinistré, le copro, aurait du déclarer le sinistre à son assureur qui lui aurait pris les dispositions pour la recherche de fuite et certainement pas par un plombier s'il y a doute sur des infiltrations de façades .....;o).....
La charge est à imputer au copro et non au syndicat et le syndic aurait du en prévenir AVANT le dit copro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelle est donc cette procédure légale et opposable qui n'aurait pas été respectée, qui obligerait un copro à déclarer un sinistre à son assureur quand la responsabilité d'un tiers qui serait identifié est en cause?
Qu'un copropriétaire et un syndic, voire un conseil syndical, soient incompétents au point de ne savoir différencier infiltration de condensation n'implique pas qu'elle s'étende à la motivation de l'imputation d'une dépense.
Et par ailleurs, si infiltration par façade il y avait, il n'appartenait pas à l'assureur du copropriétaire de procéder, fût-ce conventionnellement, à sa recherche.