Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Immobilier
  4. Copropriété

Piscine hors sol en résidence [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
21940
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mai 2020
 -
Bonjour

J'habite dans une résidence en rez de jardin sans voisin autour de celui ci qui fait 170m2.
Au vu de la situation exceptionnelle que nous vivons et qui semble se prolonger, je suis confinée avec ma fille en Corse, où les températures sont déjà hautes.
J'aimerai savoir si j'ai le droit d'installer une piscine extérieure hors sol en bois dans mon jardin sans devoir attendre la prochaine AG ?
Y a t il une réglementation spécifique selon la taille ou la hauteur d'un point d'eau.
Mon jardin est clôturé par un grillage de plus de 2m de haut et il n'y a pas d'accès extérieur.
Merci de votre réponse.
Cordialement Elé
Afficher la suite

3 réponses

Réponse 1 / 3
Messages postés
23019
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
 8 898
Bonjour,
Relisez votre règlement de copropriété et consultez (par téléphone) la mairie pour connaitre les règles d'urbanisme à respecter.
Selon la taille il y a aussi des règles de sécurité à appliquer.

Mais attention : les copropriétaires peuvent contester si vous n'avez rien demandé en AG, et ils ne vont pas s'en priver si vous suscitez des jalousies ...
Signaler

Merci pour votre réponse, êtes vous certain que s'agissant d'un produit démontable je doive passer par une demande à la copro ?
Merci
Signaler
Messages postés
23019
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
 8 898 > elo2b
Oui : parce que vous utilisez une partie commune à jouissance privative. Et une piscine (poids, quantité d'eau) n'est pas un "mobilier" anodin.
Et lisez le RC qui peut aussi l'interdire (ou l'autoriser sans AG)
Réponse 2 / 3
Messages postés
6105
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
 1 770
Bonjour,

Je confirme : il faut bien lire le RdC pour lire ce qui est interdit.... (il est rarement écrit ce qui est autorisé).

Rappel : le sol ne vous appartient pas et la pose d'une telle structure peut être jugée comme contraire à l'aspect extérieur de l'immeuble dans son ensemble :
"article 25 :
...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"

sans parler du bruit .....
Réponse 3 / 3
Messages postés
21940
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mai 2020
 4 791
Bonjour

Et pour compléter, l'installation d'une piscine hors-sol d'une surface supérieure à 10 m² pour une durée supérieure à 3 mois est soumise à formalités administratives (déclaration préalable).

Voir avec la commune
Répondre Posez votre question
Dossier à la une