Les discussions
Construction limite separative et mur mitoyen
Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire pour une construction en limite separative(plu:4m ou limité separative ) Le permis nous a ...
Construction d'une habitation dans un ancien depot de maçon
Résolubonjour, je désire acheter un ancien depot de maçon afin de faire mon habitation principale, le batiment possède déja l'electricité, les egouts, et le...
Comment rendre un terrain constructible
J'ai un terrain classe en zone N qui Est accolé à un autre terrain bâti et habite. Il y a un compteur d'eau et est desservi par un chemin communal. L...
Le bois qui provient de transylvanie, est il de bonne qualité?
Bonjour, nous faisons appel à un constructeur situé sur la commune de VOIRON dans le 38. il fait des constructions à ossature Bois ( de l'épicéa d...
Que faire d'un terrain classé ebc?
Bonjour à tous, J'ai un terrain (env. 4000 m²) en ma possession depuis près de 10 ans, je pensais qu'un jour, il deviendrait constructible sachant ...
Pool-house
RésoluBonjour, Je suis inquiet car il se construit un "Pool-house" en bordure d'une piscine sur la parcelle mitoyenne à la mienne. L'objet de mon inquié...
Local sonstruit sans permis
RésoluBonjour, J'ai fait construire une maison en 2012 , en même temps nous avons construit un local technique pour la piscine ,en brique avec toiture d'un...
Permis de construire.
FerméBonjour, Pourriez vous m'aider svp? voila j'ai obtenu un permis de construire en juillet 2007 donc ancien reforme. j'ai jamais demander attestat...
Viabilisation
Bonjour, Nous avons acheté un terrain non viabilisé. Nous avons fait toutes les démarches pour les différents branchements. Nous avons dû contact...
Donation de terrain pour construire
Bonjour, Je suis un peu perdu et j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer. . Mon beau père souhaite nous faire donation d'un terrain afin de con...
Permis de construire
Bonjour, je voudrai savoir que risque un maire qui délivre un faux permis de construire
Construire une habitaton sur une zone artisanal.
Bonjour! J'aurais voulu savoir si il étais possible de construire pour un particulier sur une zone artisanal, sachant que j'ai l'intention d'ouvrir u...
Maitre d oeuvre et litige sur frais d honoraire
bonjour je vous raconte un peu mon histoire en décembre 2012 , j ai fais appel à un maître d oeuvre pour construire ma maison. celui ci a déposé ...
Terrain constructible qui devient non constructible
J'ai acheté une maison en vue de construire une maison, le maire à fait passer mon terrain non constructible sans m'en avertir, quels sont mes recours...
Fosse septique sur terrain non constructible
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour l aide précieuse que vous m apporterez. Je voulais savoir si il était poss...
Chauffage et rt 2012
Bonjour, nous avons differentes versions concernant les possibilités de chauffage ds une maison construite en rt 2012 est ce que quelqu'un peut n...
Rénovation d'un mas en zone non constructible
Nous avons acheté il y a quelques mois, ma femme et moi, un mas abandonné au milieu d'un terrain forestier d'un hectare, en Zone Nd (aujourd'hui class...
Acte notarié d'un terrain
Bonsoir, mon copain et moi même avons un projet de construction de maison. Mon copain est agriculteur et donc le terrain sur lequel nous voulons cons...
Faire déplacer 2 poteaux france télécom
Bonjour, Nous avons signés un compromis de vente pour un terrain qui était agricole puis est constructible, seulement il y a 2 poteaux en bois de Fran...
Refus permis de construire
Bonjour Suite au dépôt d'un permis de construire par une SCCV le 8 decembre 2012 pour la cosntruction d'un lotissement, après instruction la mairi...
Recours de tiers
Bonjour, mon permis de construire a été délivré le 19/03/13 pour un terrain que nous n'avons toujours pas signé chez le notaire. Or deux voisins font ...
Litige sur lieu d'une construction
Bonjour, Ma voisine d'âge avancé, possède des parcelles de terrain avec son titre de propriété à l'appui. Elle a donnée à une personne la possibil...
Achat terrain et concubinage
Bonjour, j'ai 2 questions à poser. Avec mon conjoint, nous souhaitons acheter un terrain de construction d'une valeur de 65000 euros. Quels seront le...
Raccordement eau potable
bonjour,nous venons d acheter un terrain non viabilisé mais avant d acheter on nous a transmis un devis de raccord en eau potable via un lotissement a...
Droit edf
la mairie de ma commune me donner l autorisation pour mettre du courant dans un garage que j ai construit ;;edf le sydela et bouygue a u lacord pa...
Terrain constructible à 10.000 m2 mais il ne fait que 8800 m2
Bonjour, Ma mère et mon oncle courant Avril 2013 m'ont proposé de me vendre un terrain de famille d'une superficie totale de 8.828 m2 . La Zone ou s...
Division d'un terrain avec deux constructions
Bonjour. Nous avons acquis à deux couples la moitié d'un terrain, sur lequel nous avons construit chacun notre maison. Ce terrain était issu d'u...
Limites séparatives
Bonjour, je souhaiterai savoir si il faut respecter la limite séparatives imposée dans le PLU qui est de 3 mètres si je suis propriétaire des deux...
Augmentation de tva
Bonjour, mon constructeur m'a fait connaitre que son tarif serait supérieure à celui que nous avions signer. En effet, nous avons signé notre contrat ...
Servitude de trefond
Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter un terrain. Au fond du terrain il y une servitude de trefond. Je souhaite savoir si cette servitu...
Imposition pergolas et patios ???
RésoluBonjour, Nous souhaitons construire une maison dans laquelle nous aimerions intégrer un patio ou une pergola. Nous ne savons pas si ces deux él...
Construction
bonjour. j'ai un terrain que je voulais diviser en plusieurs parcelles, mais le maire m'a dit plusieurs parcelles = lotissement avec viabilisation+ c...
Demande aide pour résilier contrat de construction avec mikit
Bonjour, Pour faire court on a eu rdv avec un commercial de Mikit qui nous a trouvé le terrain et proposé les plan de la maison, tout aller super bie...
Modificatif de permis d'aménager
RésoluBonjour je souhaiterai savoir si la diminution du nombre de lots d'un lotissement après fouille archéologique nécessite un modificatif du permis d'am...
Permis de construire refuse par le patrimoine architectural
bonsoir, nous avons fait l'acquisition d'un terrain de plus de 2000 m ² constructutible sur la quasi totalité. nous avons déposé notre permis de co...
Coût raccordement en eau
Bonjour, je viens juste de recevoir mon devis pour alimenter mon terrain en eau dans le cas d'une construction d'habitation ( villa R+1) par Le Syndic...
Achat du terrain et poteau edf
Bonjour à tous, Nous allons acheter un terrain dans un lotissement communal. Sur ce terrain il y a un poteau électrique. J'ai su que s'il y a un ...
Qui prend en charge le cout d'un renforcement de reseau erdf?
Bonjour, Notre maison en cours de construction. Nous avons à ce jour un petit problème quant au raccordement au réseau électrique (réseau général/c...
Extension réseau : le faire soit-même ?
Bonjour, Quelqu'un saurait-il s'il existe la moindre loi nous obligeant à passer par le prestataire d'EDF, qui a évidemment le monopole et pratique c...
Division parcellaire
Bonjour, j'ai un terrain à construire de 1670 M² et je souhaite le partager en deux. Pouvez-vous me dire si je suis obligé de faire une division p...
Permis de construire
bonjour a tous ,j ai trouvé un terrain de 4800M2 je voudrais faire de l acceuil camping et faire de l evage de poulet et planté des arbres fruitier.il...
Absence de permis de construire - recours du nu-propriétaire
L'usufruitier d'un terrain classé zone verte non-constructible construit un bâtiment d'habitation illégalement. Le nu-propriétaire peut-il et dans que...
Achat de terrain
Bonjour je suis sur le point d acheter un terrain constructible mais après renseignement a la mairie le terrain fait 260 m² avec un cos de0.4 mais pou...
Cloture sur terrain frappé l'alignement
Bonjour, nous faisons construire sur une parcelle frappée d'alignement. Le PLU de la commune impose des clôtures en dur. Or, il est interdit toute co...
Contrôle du chantier
Le préfet et l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 ou ses délégués, ainsi que les fonctionnaires et les agents commissionn...
Viabilisation très longue par le promoteur !
Bonjour, Ma compagne et moi sommes en projet de construction d'un pavillon individuel dans la région Caennaise. Nous avons engager nos démarches dé...
Achévement travaux
Bonjour, La banque me demande l'attestation d'achèvement des travaux pour finir de débloquer mon prêt. Mais je n'ai pas fini les travaux. Est ce qu...
Compromis de vente
nous avons signé un compromis de vente pour un terrain le 14/10/2012 nous avions jusqu'au 14/12//2013 pour déposer le permis de construire et pour les...
Précision sur la surface d'une extension
Bonjour, Pour une extension qu'elle notion de surface est-elle employée : Surface habitable ou surface brute au sol les escaliers et couloirs son...
Quelles règles observer:ancien pos ou nouveau plu ?
Bonjour, J'ai déposé une demande de permis de construire sous le POS en cours. Mais la mairie élaborant un PLU je dois en attendre l'approbation pré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...