Faire déplacer 2 poteaux France télécom
isa-jojo
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zaze -
zaze -
Bonjour, Nous avons signés un compromis de vente pour un terrain qui était agricole puis est constructible, seulement il y a 2 poteaux en bois de France Télécoms qui se trouvent à l'intérieur du terrain, il suffirait de les déplacer de 3 m. A qui dois-je m'adresser????? Je suis allée à la mairie qui me dit que ce n'est pas de leur ressort, Orange qui me dit la même chose, j'ai l'impression de tourner en rond. Je serais heureuse de savoir s'il y a des lois pour cela et surtout à qui s'adresser. Nous vous remercions par avance de votre réponse.
Isa-jojo
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2 réponses
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse, ce matin, j'ai vu le maire qui m'a dit qu'il allait faire le nécessaire auprès de F Télécoms car il a fait déplacer un poteau dans une autre propriété. Il a également précisé que FT ce sont des personnes qui ne sont pas pressées de faire ce genre de travaux.
Bonne journée
Je vous remercie de votre réponse, ce matin, j'ai vu le maire qui m'a dit qu'il allait faire le nécessaire auprès de F Télécoms car il a fait déplacer un poteau dans une autre propriété. Il a également précisé que FT ce sont des personnes qui ne sont pas pressées de faire ce genre de travaux.
Bonne journée
Bonsoir,
Il faut déjà voir s'il y a une servitude de passage pour ses poteaux sur l'acte de propriété ou au cadastre...
Si c'est bien le cas, le déplacement de ces poteaux sera beaucoup plus compliqué...
Si ce n'est pas le cas, voyez directement avec la direction départementale ou régionale de l'opérateur...
Normalement, c'est bien du ressort de l'opérateur téléphonique, mais il y a de grandes chances que l'on vous fasse payer cette prestation...
Un petit courrier à l'ARCEP pourrait vous donner un coup de pouce...
En tout cas, la mairie ne peut pas faire grand chose pour vous car les poteaux ne sont pas dans le domaine public...
Il faut déjà voir s'il y a une servitude de passage pour ses poteaux sur l'acte de propriété ou au cadastre...
Si c'est bien le cas, le déplacement de ces poteaux sera beaucoup plus compliqué...
Si ce n'est pas le cas, voyez directement avec la direction départementale ou régionale de l'opérateur...
Normalement, c'est bien du ressort de l'opérateur téléphonique, mais il y a de grandes chances que l'on vous fasse payer cette prestation...
Un petit courrier à l'ARCEP pourrait vous donner un coup de pouce...
En tout cas, la mairie ne peut pas faire grand chose pour vous car les poteaux ne sont pas dans le domaine public...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après, effectivement ils ne sont généralement pas du tout pressés de réalisé ce genre de travaux qui coûtent cher suivant les travaux qui devront être réalisés...