Litige sur lieu d'une construction
bètafé
Messages postés
3
Statut
Membre
-
bètafé Messages postés 3 Statut Membre -
bètafé Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma voisine d'âge avancé, possède des parcelles de terrain avec son titre de propriété à l'appui.
Elle a donnée à une personne la possibilité de construire une maison d'habitation sans aucune condition.
Depuis, cette personne c'est largement installer puis les relations se sont détériorées.
Ma voisine après quelques années a remis en cause cette faveur et donc souhaite le départ de cette personne qui jouit de son bien gratuitement.
Malgré de multiples procédures en justice, aucunes autres décisions que le dédommagement par ma voisine ne permet pas d'aboutir à ce litige.
Il y a-t-il d'autres solutions ?
Merci
bètafé
Ma voisine d'âge avancé, possède des parcelles de terrain avec son titre de propriété à l'appui.
Elle a donnée à une personne la possibilité de construire une maison d'habitation sans aucune condition.
Depuis, cette personne c'est largement installer puis les relations se sont détériorées.
Ma voisine après quelques années a remis en cause cette faveur et donc souhaite le départ de cette personne qui jouit de son bien gratuitement.
Malgré de multiples procédures en justice, aucunes autres décisions que le dédommagement par ma voisine ne permet pas d'aboutir à ce litige.
Il y a-t-il d'autres solutions ?
Merci
bètafé
A voir également:
- Litige sur lieu d'une construction
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Construction à moins de 3 mètres de la limite - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour,
En effet, dans ces conditions, vu que la personne a construit avec la bénédiction du propriétaire, la décision du tribunal est de prendre une décision d'apaisement, à savoir , dédommager le propriétaire.
En effet, dans ces conditions, vu que la personne a construit avec la bénédiction du propriétaire, la décision du tribunal est de prendre une décision d'apaisement, à savoir , dédommager le propriétaire.