Litige sur lieu d'une construction
bètafé
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bètafé Messages postés 3 Statut Membre -
bètafé Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma voisine d'âge avancé, possède des parcelles de terrain avec son titre de propriété à l'appui.
Elle a donnée à une personne la possibilité de construire une maison d'habitation sans aucune condition.
Depuis, cette personne c'est largement installer puis les relations se sont détériorées.
Ma voisine après quelques années a remis en cause cette faveur et donc souhaite le départ de cette personne qui jouit de son bien gratuitement.
Malgré de multiples procédures en justice, aucunes autres décisions que le dédommagement par ma voisine ne permet pas d'aboutir à ce litige.
Il y a-t-il d'autres solutions ?
Merci
bètafé
Ma voisine d'âge avancé, possède des parcelles de terrain avec son titre de propriété à l'appui.
Elle a donnée à une personne la possibilité de construire une maison d'habitation sans aucune condition.
Depuis, cette personne c'est largement installer puis les relations se sont détériorées.
Ma voisine après quelques années a remis en cause cette faveur et donc souhaite le départ de cette personne qui jouit de son bien gratuitement.
Malgré de multiples procédures en justice, aucunes autres décisions que le dédommagement par ma voisine ne permet pas d'aboutir à ce litige.
Il y a-t-il d'autres solutions ?
Merci
bètafé
4 réponses
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Bonjour,
En effet, dans ces conditions, vu que la personne a construit avec la bénédiction du propriétaire, la décision du tribunal est de prendre une décision d'apaisement, à savoir , dédommager le propriétaire. -
Vous voulez dire dédommager la personne qui à donc construit sur le terrain ne lui appartenant pas?
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Dédommager le propriétaire du terrain ou pourquoi pas celui qui a construit. N'oubliez pas que le propriétaire a donné son autorisation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...