Litige sur lieu d'une construction
bètafé
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bètafé Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 3 févr. 2014 à 21:28
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GERDAN
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3 févr. 2014 à 20:24
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Bonjour,
En effet, dans ces conditions, vu que la personne a construit avec la bénédiction du propriétaire, la décision du tribunal est de prendre une décision d'apaisement, à savoir , dédommager le propriétaire.
En effet, dans ces conditions, vu que la personne a construit avec la bénédiction du propriétaire, la décision du tribunal est de prendre une décision d'apaisement, à savoir , dédommager le propriétaire.
bètafé
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3 févr. 2014 à 20:39
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Vous voulez dire dédommager la personne qui à donc construit sur le terrain ne lui appartenant pas?
GERDAN
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3 févr. 2014 à 20:59
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Dédommager le propriétaire du terrain ou pourquoi pas celui qui a construit. N'oubliez pas que le propriétaire a donné son autorisation.
bètafé
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3 févr. 2014 à 21:28
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Merci GERDAN, j'attendrai le cas échéants d'autres réponses.