Construction d'une habitation dans un ancien depot de maçon
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ben16031991
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ben16031991 - 14 févr. 2014 à 18:19
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A voir également:
- Construction d'une habitation dans un ancien depot de maçon
- Indice cout de la construction 2023 - - Location
- Mandat de depot - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
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Josh Randall
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14 févr. 2014 à 09:56
14 févr. 2014 à 09:56
Bonjour
Il s'agit ici 'un changement de destination sousmis à autorisation. Au vu de ce que tu as dit, les travaux ne modifiant pas la façade ni les structures porteuses, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.
Cordialement.
Il s'agit ici 'un changement de destination sousmis à autorisation. Au vu de ce que tu as dit, les travaux ne modifiant pas la façade ni les structures porteuses, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.
Cordialement.
14 févr. 2014 à 15:49
14 févr. 2014 à 16:53
Le délai de droit commun pour l'instructon d'un PCMI (maison individuelle) est de 2 mois à partiir du moment où il est complet
Pour une déclaration prélable, c'est 1 mois.
Tout est en grande partie indiqué sur cette fiche (cliquer sur le lien en bleu)
14 févr. 2014 à 18:19