Servitude de trefond
joma42
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dimanche 26 janvier 2014
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26 janvier 2014
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26 janv. 2014 à 16:09
dd - 27 janv. 2014 à 12:57
dd - 27 janv. 2014 à 12:57
A voir également:
- Indemnisation servitude de tréfonds
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Immobilier
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum mutuelles
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
1 réponse
"le droit à une indemnisation"
Non
"le prix du terrain doit prendre en compte cette servitude de tréfonds? "
Oui car souvent sources de litiges.
Exemple:
Le terrain peu être vendu par la suite en plusieurs lots pour en terrain construire donc passage plus intense, ou être voué a une autre activité actuel.
Voir sur ce forum les litige sur les servitudes
Non
"le prix du terrain doit prendre en compte cette servitude de tréfonds? "
Oui car souvent sources de litiges.
Exemple:
Le terrain peu être vendu par la suite en plusieurs lots pour en terrain construire donc passage plus intense, ou être voué a une autre activité actuel.
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