Servitude de trefond
joma42
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dd -
dd -
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter un terrain.
Au fond du terrain il y une servitude de trefond.
Je souhaite savoir si cette servitude nous donne le droit à une indemnisation et de plus est ce que le prix du terrain doit prendre en compte cette servitude de trefond?
Merci
Nous sommes sur le point d'acheter un terrain.
Au fond du terrain il y une servitude de trefond.
Je souhaite savoir si cette servitude nous donne le droit à une indemnisation et de plus est ce que le prix du terrain doit prendre en compte cette servitude de trefond?
Merci
A voir également:
- Indemnisation servitude de tréfonds
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Immobilier
- Servitude de vue - Forum Immobilier
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum - Forum Assurances
- Accident de la route et indemnisation ✓ - Forum Consommation
- Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier
1 réponse
"le droit à une indemnisation"
Non
"le prix du terrain doit prendre en compte cette servitude de tréfonds? "
Oui car souvent sources de litiges.
Exemple:
Le terrain peu être vendu par la suite en plusieurs lots pour en terrain construire donc passage plus intense, ou être voué a une autre activité actuel.
Voir sur ce forum les litige sur les servitudes
Non
"le prix du terrain doit prendre en compte cette servitude de tréfonds? "
Oui car souvent sources de litiges.
Exemple:
Le terrain peu être vendu par la suite en plusieurs lots pour en terrain construire donc passage plus intense, ou être voué a une autre activité actuel.
Voir sur ce forum les litige sur les servitudes