Achat du terrain et poteau edf
Bouclon
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour à tous,
Nous allons acheter un terrain dans un lotissement communal. Sur ce terrain il y a un poteau électrique.
J'ai su que s'il y a un poteau edf d'implanter sur un terrain il doit y avoir une convention de signer entre edf et le propriétaire du terrain.
La mairie m'a indique qu'une servitude a été ajouter sur l'acte de vente.
Est ce que cela suffit, ou faut il une convention : papier a part pour edf et le particulier?
De plus que doit contenir cette convention?
Merci de votre reponse
Nous allons acheter un terrain dans un lotissement communal. Sur ce terrain il y a un poteau électrique.
J'ai su que s'il y a un poteau edf d'implanter sur un terrain il doit y avoir une convention de signer entre edf et le propriétaire du terrain.
La mairie m'a indique qu'une servitude a été ajouter sur l'acte de vente.
Est ce que cela suffit, ou faut il une convention : papier a part pour edf et le particulier?
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