achat du terrain et poteau edf

Question

Bonjour à tous,

Nous allons acheter un terrain dans un lotissement communal. Sur ce terrain il y a un poteau électrique. 
J'ai su que s'il y a un poteau edf d'implanter sur un terrain il doit y avoir une convention de signer entre edf et le propriétaire du terrain.
La mairie m'a indique qu'une servitude a été ajouter sur l'acte de vente.
Est ce que cela suffit, ou faut il une convention : papier a part pour edf et le particulier?
De plus que doit contenir cette convention?

Merci de votre reponse

Papaschultz · Answer

Bonjour, 

S'agissant d'un réseau aérien qui se voit comme le nez au milieu de la figure, c'est suffisant et de toute façon indiscutable. 
Il aurait été question d'un réseau souterrain, j'aurais préconisé plus de précautions, notamment sur le tracé exacte. 

Cordialement,

Achat du terrain et poteau edf

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters