Achat du terrain et poteau edf
Bouclon
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 21 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2014
-
21 janv. 2014 à 13:50
Papaschultz - 22 janv. 2014 à 19:19
Papaschultz - 22 janv. 2014 à 19:19
Bonjour à tous,
Nous allons acheter un terrain dans un lotissement communal. Sur ce terrain il y a un poteau électrique.
J'ai su que s'il y a un poteau edf d'implanter sur un terrain il doit y avoir une convention de signer entre edf et le propriétaire du terrain.
La mairie m'a indique qu'une servitude a été ajouter sur l'acte de vente.
Est ce que cela suffit, ou faut il une convention : papier a part pour edf et le particulier?
De plus que doit contenir cette convention?
Merci de votre reponse
Nous allons acheter un terrain dans un lotissement communal. Sur ce terrain il y a un poteau électrique.
J'ai su que s'il y a un poteau edf d'implanter sur un terrain il doit y avoir une convention de signer entre edf et le propriétaire du terrain.
La mairie m'a indique qu'une servitude a été ajouter sur l'acte de vente.
Est ce que cela suffit, ou faut il une convention : papier a part pour edf et le particulier?
De plus que doit contenir cette convention?
Merci de votre reponse
A voir également:
- Achat du terrain et poteau edf
- Poteau edf sur mon terrain mes droits - Forum Voisinage
- Tarif pour déplacer un poteau edf ✓ - Forum Construire une maison
- Poteau électrique sur mon terrain - Forum Immobilier
- Faire déplacer un poteau EDF - Forum Consommation
- Frais notaire pour achat terrain 1 euro symbolique - Forum Immobilier