Division d'un terrain avec deux constructions
Marion 05
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kasom Messages postés 32247 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 septembre 2024 - 29 janv. 2014 à 16:36
kasom Messages postés 32247 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 septembre 2024 - 29 janv. 2014 à 16:36
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kasom
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29 janv. 2014 à 16:36
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Bonjour
Notre notaire nous avait dit lors de l'achat que cela était possible dès lors que les maisons étaient construites.
il vous reste plus qu'à reprendre rdv, en même temps vous parlerez du cout de cette division
Et voyez le service urbanisme de votre commune pour les documents à remplir, et/ ou un géomètre expert
Notre notaire nous avait dit lors de l'achat que cela était possible dès lors que les maisons étaient construites.
il vous reste plus qu'à reprendre rdv, en même temps vous parlerez du cout de cette division
Et voyez le service urbanisme de votre commune pour les documents à remplir, et/ ou un géomètre expert
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