Division d'un terrain avec deux constructions

Marion 05 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014 - 29 janv. 2014 à 14:51
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 janv. 2014 à 16:36
Bonjour.

Nous avons acquis à deux couples la moitié d'un terrain, sur lequel nous avons construit chacun notre maison.

Ce terrain était issu d'un grand terrain divisé en 2010.

Nous aimerions maintenant diviser notre terrain pour être chacun propriétaire de notre parcelle de terrain.

Est-il possible de le faire avant 10 ans?
Notre notaire nous avait dit lors de l'achat que cela était possible dès lors que les maisons étaient construites.

Merci de votre aide!

Marion

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
29 janv. 2014 à 16:36
Bonjour

Notre notaire nous avait dit lors de l'achat que cela était possible dès lors que les maisons étaient construites.

il vous reste plus qu'à reprendre rdv, en même temps vous parlerez du cout de cette division

Et voyez le service urbanisme de votre commune pour les documents à remplir, et/ ou un géomètre expert
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