Division d'un terrain avec deux constructions
Marion 05
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.
Nous avons acquis à deux couples la moitié d'un terrain, sur lequel nous avons construit chacun notre maison.
Ce terrain était issu d'un grand terrain divisé en 2010.
Nous aimerions maintenant diviser notre terrain pour être chacun propriétaire de notre parcelle de terrain.
Est-il possible de le faire avant 10 ans?
Notre notaire nous avait dit lors de l'achat que cela était possible dès lors que les maisons étaient construites.
Merci de votre aide!
Marion
Nous avons acquis à deux couples la moitié d'un terrain, sur lequel nous avons construit chacun notre maison.
Ce terrain était issu d'un grand terrain divisé en 2010.
Nous aimerions maintenant diviser notre terrain pour être chacun propriétaire de notre parcelle de terrain.
Est-il possible de le faire avant 10 ans?
Notre notaire nous avait dit lors de l'achat que cela était possible dès lors que les maisons étaient construites.
Merci de votre aide!
Marion
A voir également:
- Division d'un terrain avec deux constructions
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Comment diviser un terrain avec 2 maisons - Forum Construire une maison
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Numéro de division volumétrique - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Notre notaire nous avait dit lors de l'achat que cela était possible dès lors que les maisons étaient construites.
il vous reste plus qu'à reprendre rdv, en même temps vous parlerez du cout de cette division
Et voyez le service urbanisme de votre commune pour les documents à remplir, et/ ou un géomètre expert
Notre notaire nous avait dit lors de l'achat que cela était possible dès lors que les maisons étaient construites.
il vous reste plus qu'à reprendre rdv, en même temps vous parlerez du cout de cette division
Et voyez le service urbanisme de votre commune pour les documents à remplir, et/ ou un géomètre expert
La législation juridique et financière évolue en permanence...