Construire une habitation sur terre agricole en zone NC
swann26
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 févr. 2014 à 08:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 févr. 2014 à 08:24
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coyote3317
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19 févr. 2014 à 15:56
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dans un premier temps, il va falloir allez au service urbanisme de votre commune et consulter le PLU ou la carte communal et voir ce qu'il est possible de faire. En zone NC c'est plus réglementé car il va falloir justifier de votre activité. Dans ma commune on a limité la surface des habitations liées à l'agriculture à 50 m² de surface de plancher. Le but étant le gardiennage. Par la suite on sait comment ça se passe. On construit une maison puis on vend et l'activité agricole disparait. C'est pour cela que tout est très limité dorénavant.
bern29
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19 févr. 2014 à 20:47
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Bonsoir,
la justification de construire est liée à l'obligation d'une présence constante sur place. (celle ci dépend de l'appréciation de la commission qui va traiter votre demande) La présence d'élevage (avec reproduction) peut être une bonne raison de cette présence constante (vêlage,suivi et soins aux animaux)
la justification de construire est liée à l'obligation d'une présence constante sur place. (celle ci dépend de l'appréciation de la commission qui va traiter votre demande) La présence d'élevage (avec reproduction) peut être une bonne raison de cette présence constante (vêlage,suivi et soins aux animaux)
coyote3317
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20 févr. 2014 à 11:01
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ces règles ne sont pas là pour vous embêter mais justement pour préserver les terres agricoles. Comme je vous l'ai expliqué au dessus, ce qui se passe de nombreuses fois, c'est que la maison construite en zone agricole est vendue à des citadins, qui ne pratiquent plus l'activité, le voisin fait pareil, on met la pression pour que ça passe en zone urbaine, ce qui finit par arriver et les terres agricoles diminuent. Voilà le but de cette règle, préserver les terres agricoles. Voilà ce qui arrivent quand certains abusent, on finit par coller des interdits qui finissent par ennuyer ceux respectent les choses dès le départ.
Josh Randall
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21 févr. 2014 à 08:24
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Bonjour
Hormis la commune, il y a aussi possibilité d'avoir des informations à ce sujet auprès de la Chambre d'Agriculture.
Hormis la commune, il y a aussi possibilité d'avoir des informations à ce sujet auprès de la Chambre d'Agriculture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2014 à 19:26
Petite précision :
Nous avons demandé si nous pouvions être raccordé aux réseaux d'eaux (potables et usées) car nous envisagions la construction d'une maison.
Voici en partie la réponse de la mairie :
" Je vous rappelle que vos terrains sont situés en zone NC du POS et que les constructions à usage d'habitation doivent être liées et nécessaires aux activités agricoles. Etre agriculteur ne donne pas un droit à construire une habitation près d'un bâtiment agricole, sauf s'il y a nécessité de soins constants,en particulier pour du bétail [ c'est pour cela que je parlais dans ma demande de "femelles reproductrices"] ,ce qui n'est pas votre cas, et la jurisprudence administrative est constante dans ce domaine.
En l'état actuel ,un permis de construire pour une habitation vous serait refusé.
En revanche, rien ne vous empêche de raccorder votre bâtiment existant aux réseaux d'eaux potable et d'eaux usées existants de la commune, les travaux étant alors entièrement à votre charge........"
Nous ne pensons pas procéder de la sorte car la commune nous a déjà fait participer au raccordement électrique pour plus de 3000 E...plus tard plusieurs artisans de la commune nous ont dit que nous n'aurions pas dù payer cette somme..enfin...je ne souhaite pas anticiper je veux d'abord un permis et que nous ne soyons pas seul à financer ce raccordement à l'eau si possible..
Pensez-vous qu'une consultation du PLU ou autre en mairie me renseignera plus dans ce cas-là ?
A priori je commence vraiment à penser que la solution sera d' abord d' y mettre les fameuses femelles reproductrices mais puisque nous n 'y habiterons pas et en attendant d'éventuels travaux ce sera une vrai galère....vraiment c'est pour moi un casse-tête pour trouver dans quel sens aborder ce problème.
Dans notre cas ce serait plutôt le contraire c'est à dire que si on n' arrive pas à construire moi je suis plutôt d'avis de déserter cette commune comme ça il y aura encore un agriculteur en moins ,2 enfants en moins et moi en moins ...il parait que le chômage c'est peinard tu ne travaille pas, ni les week-end ni les jours fériés ni les vacances scolaires et même on a le temps de voir grandir ses enfants !!! Euh pardon je m'éloigne du sujet mais la colère me gagne....
Peut-être faut-il simplement envoyer une demande de permis pour une maison et expliquer tout cela ......oui je nage ,ça s'appelle la brasse coulée et je le pratique avec grâce.....