Construire une habitaton sur une zone artisanal.
Tété Burt
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Modifié par Tété Burt le 10/02/2014 à 14:58
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 11 févr. 2014 à 10:00
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A voir également:
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Josh Randall
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11 févr. 2014 à 10:00
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Bonjour
Vois ce que prévoit le réglement de zone du PLU. en effet, il n'est pa rare de voir que l'autorisation de faire une habitation est subordonnée à l'existence d'une activité artisanale ou commerciale qui necessite d'habiter sur place.
Et dans ton cas, c'est à négocier avec la mairie.
Vois ce que prévoit le réglement de zone du PLU. en effet, il n'est pa rare de voir que l'autorisation de faire une habitation est subordonnée à l'existence d'une activité artisanale ou commerciale qui necessite d'habiter sur place.
Et dans ton cas, c'est à négocier avec la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...