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Local sonstruit sans permis

Résolu
Amphiprion Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - 12 févr. 2014 à 11:42
Amphiprion Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - 12 févr. 2014 à 15:22
Bonjour,
J'ai fait construire une maison en 2012 , en même temps nous avons construit un local technique pour la piscine ,en brique avec toiture d'une surface de 20 m2 , aprés la déclaration d'achevement des travaux je me rend compte que ne n'ai pas eu d'autorisation pour cette construction, demande d'autorisation de travaux et il me faut des photos du terrain avant le chantier , ce que je n'ai pas , que dois je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
12 févr. 2014 à 12:19
Bonjour

Pas grave. Il suffit de monter le dossier et expliquer s'il s'agit de régulariser la situation. Si ce local est conforme aux dispositions du PLU, la régularisation ne devrait pas poserde problème

Cdt
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Réponse 2 / 2
Amphiprion Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014
12 févr. 2014 à 15:22
Merci pour la réponse ,je vais suivre le conseil
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