Rénovation d'un mas en Zone non constructible
pegguno
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 févr. 2014 à 20:33
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 7/02/2014 à 16:56
Modifié par Josh Randall le 7/02/2014 à 16:56
Bonjour
Pour peu qu'il y ait du COS disponible sur les parcelles vous appartenant, un transfert de COS peut s'avérer une solution envisageable.
Le seul tort que vous avez eu est de ne pas avoir fait de dossier. Et peu importe que les travaux aient commencé avant l'entrée en vigueur du PLU. La régularisation de l'extension ne peut se faire qu'a compter du dépôt d'un dossier lequel prendra forcément en compte le PLU actuellement en vigueur.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Pour peu qu'il y ait du COS disponible sur les parcelles vous appartenant, un transfert de COS peut s'avérer une solution envisageable.
Le seul tort que vous avez eu est de ne pas avoir fait de dossier. Et peu importe que les travaux aient commencé avant l'entrée en vigueur du PLU. La régularisation de l'extension ne peut se faire qu'a compter du dépôt d'un dossier lequel prendra forcément en compte le PLU actuellement en vigueur.
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pegguno
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7 févr. 2014 à 16:26
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Merci "Josh".
L'intégralité de nos parcelles est en zone N, inconstructibles (malgré un document écrit nous attestant qu'il est possible d'agrandir jusqu'à 83m²).
Il n'est pas possible de transférer depuis une parcelle ne nous appartenant pas ? En la rachetant par exemple (enfin, juste les 34 m² nécessaires) ?
L'intégralité de nos parcelles est en zone N, inconstructibles (malgré un document écrit nous attestant qu'il est possible d'agrandir jusqu'à 83m²).
Il n'est pas possible de transférer depuis une parcelle ne nous appartenant pas ? En la rachetant par exemple (enfin, juste les 34 m² nécessaires) ?
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 7/02/2014 à 16:59
Modifié par Josh Randall le 7/02/2014 à 16:59
J'ai déjà vu ce cas de figure oui
Edit: En faitlà où, pour moi, c'est le plus rageant, c'est que l'architcte que vois aviez vu au début e votre projet, nous vous ai pas orienté irectement auprès de la commune pour vérifier quelles pouvaient être les règles. Il aurait dû vous conseiller (c'est aussi son rôle)
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Edit: En faitlà où, pour moi, c'est le plus rageant, c'est que l'architcte que vois aviez vu au début e votre projet, nous vous ai pas orienté irectement auprès de la commune pour vérifier quelles pouvaient être les règles. Il aurait dû vous conseiller (c'est aussi son rôle)
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pegguno
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7 févr. 2014 à 19:55
7 févr. 2014 à 19:55
Depuis le début de cette affaire nous avons été EXTRÊMEMENT mal conseillés. Nous n'avons pas cherché à nous soustraire à la loi, ni à la contourner, et si "nul n'est censé l'ignorer", nous sommes novices en la matière, comme la plupart des primo-accédants j'imagine.
Nous nous posons aussi la question de la nécessité du diagnostic thermique. A priori pour l'ancien (nous sommes en rénovation) il n'est pas utile, tout est question de superficies "habitables" (chauffées a priori)... mais quand ? Au moment de l'achat ? Au moment de la construction de l'extension ? Car certes nous sommes partis de 70 m² habitables "officiels" (différents selon les sources), mais aujourd'hui nous disposons d'environ 140 m² habitables suite à nos aménagements, et l'extension ne représente plus donc que 24% de l'existant.
Très compliquée cette affaire... mais cette étude thermique est hors de prix, et nous préfèrerions nous en passer, si la loi le permet.
Nous nous posons aussi la question de la nécessité du diagnostic thermique. A priori pour l'ancien (nous sommes en rénovation) il n'est pas utile, tout est question de superficies "habitables" (chauffées a priori)... mais quand ? Au moment de l'achat ? Au moment de la construction de l'extension ? Car certes nous sommes partis de 70 m² habitables "officiels" (différents selon les sources), mais aujourd'hui nous disposons d'environ 140 m² habitables suite à nos aménagements, et l'extension ne représente plus donc que 24% de l'existant.
Très compliquée cette affaire... mais cette étude thermique est hors de prix, et nous préfèrerions nous en passer, si la loi le permet.
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Josh Randall
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7 févr. 2014 à 20:33
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A priori vous seriez exemptés de l'étude thermique, l'extension ne dépassant pas les 30% de surface supplémentaire. Il y aurait juste besoin de fournir une attestation de respect de la RT 2012 dite « adaptée ».