Achat de terrain
Istreen
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Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 janv. 2014 à 11:54
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 16/01/2014 à 11:59
Modifié par Josh Randall le 16/01/2014 à 11:59
Bonjour
Etrange façon de faire. soit le plan d'alignement existe et est formellement identifiable, notamment dans le POS ou PLU où il doit être reporté en tant que servitude d'utilité publique.
Soit ils te font une espèce de chantage à deux balles pour récupérer du terrain. Donc demande à voir la délibération qui approuve l'alignement.
Ce qu'ils t'on dit doit clairement apparaître quelque part par écrit. Sinon pour moi c'est du vent...
Cdt
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
il faut que je leurs cède 40m2 défini par un plan d alignement pour un éventuel élargissement de voirie sinon ils me donnerons un permis de construire que de 87 m²
Etrange façon de faire. soit le plan d'alignement existe et est formellement identifiable, notamment dans le POS ou PLU où il doit être reporté en tant que servitude d'utilité publique.
Soit ils te font une espèce de chantage à deux balles pour récupérer du terrain. Donc demande à voir la délibération qui approuve l'alignement.
Ce qu'ils t'on dit doit clairement apparaître quelque part par écrit. Sinon pour moi c'est du vent...
Cdt
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