Demande de droit de passage sur une parcelle de terrain enclavé
Nomdunepipe
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J'ai acheté une parcelle de terrain juxtaposée à ma résidence principale. A priori, ce terrain n'est pas enclavé, car il appartient au même propriétaire des 2 parcelles.
Toutefois, un garage obstrue le passage, qui de toute manière serait plus long qu'un passage qu'on pourrait demander à un voisin ou à la municipalité qui détient un square tout le long de la propriété.
Je souhaite construire une maison bi-famille sur cette 2ème parcelle qui est physiquement enclavé et la revendre par la suite.
A priori, c'est l'article 684 qui s'applique, mais il serait souhaitable de pouvoir demander le voisin ou la municipalité pour obtenir un chemin plus directe vers la voie publique.
Peut-on obliger, dans ce cas, le droit de passage chez le voisin ou sur le terrain de jeux appartenant à la ville ?
Toutefois, un garage obstrue le passage, qui de toute manière serait plus long qu'un passage qu'on pourrait demander à un voisin ou à la municipalité qui détient un square tout le long de la propriété.
Je souhaite construire une maison bi-famille sur cette 2ème parcelle qui est physiquement enclavé et la revendre par la suite.
A priori, c'est l'article 684 qui s'applique, mais il serait souhaitable de pouvoir demander le voisin ou la municipalité pour obtenir un chemin plus directe vers la voie publique.
Peut-on obliger, dans ce cas, le droit de passage chez le voisin ou sur le terrain de jeux appartenant à la ville ?
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3 réponses
bonjour, Et le problème ne vous a pas inquiété lorsque vous avez acheté ???
Et le notaire n'a pas été étonné ???
Avoir une entrée directement sur un square, je ne crois pas que ce soit possible.
Il faut trouver une solution avec celui qui vous a vendu, normalement il ne peut pas vous refuser le passage, car un terrain ne peut rester enclavé.
Drôle d'histoire !!!!!
Et le notaire n'a pas été étonné ???
Avoir une entrée directement sur un square, je ne crois pas que ce soit possible.
Il faut trouver une solution avec celui qui vous a vendu, normalement il ne peut pas vous refuser le passage, car un terrain ne peut rester enclavé.
Drôle d'histoire !!!!!
Bonsoir,
Demander déjà a votre voisin si il accepterait de vous octroyer un passage (contre indemnité) mais il n'est pas tenu d'accepter en fonction de l'art. 684
Demander déjà a votre voisin si il accepterait de vous octroyer un passage (contre indemnité) mais il n'est pas tenu d'accepter en fonction de l'art. 684
Bonjour,
Il y a une autre solution, il suffit de céder la parcelle à une tierce personne et ainsi le terrain sera détaché de la résidence principale et elle deviendra donc par définition "enclavée".
Et, dans ce cas, je pourrai demander le droit de passage au voisin dont le parcours sera le plus court.
Et, cette fois-ci, je rentrerai dans l'art. 682 où le voisin sera obligé de me proposer le droit de passage.
Mais, je pense qu'il faudrait, dans un premier temps, touver une solution à l'amiable.
Merci pour vos remarques.
Cordialement,
Il y a une autre solution, il suffit de céder la parcelle à une tierce personne et ainsi le terrain sera détaché de la résidence principale et elle deviendra donc par définition "enclavée".
Et, dans ce cas, je pourrai demander le droit de passage au voisin dont le parcours sera le plus court.
Et, cette fois-ci, je rentrerai dans l'art. 682 où le voisin sera obligé de me proposer le droit de passage.
Mais, je pense qu'il faudrait, dans un premier temps, touver une solution à l'amiable.
Merci pour vos remarques.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les 2 terrains m'appartiennent, mais je ne veux pas passer sur le terrain de la résidence principale, car bloqué par un garage qu'il faudrait détruire et couper des arbres de plus de 30m de hauteur. En plus ce passage serait bien trop long pour viabiliser le terrain à l'arrière de la propriété.
Lorsque j'ai acheté la 2ème parcelle, il n'était pas question de construire et de revendre la parcelle arrière, maintenant je souhaiterais le faire et donc il y aurait possibilité de demander un passage chez le voisin bien plus court que celui qui passerait dans ma propriété.
Vous n'êtes pas enclavé donc vous n'avez aucun droit. Si un autre voisin acceptait ce serait contre dédommagement selon son bon vouloir, et ça doit passer par le notaire, donc frais.
Et sortir dans un square, où des enfants jouent ou font du vélo, là non plus, je n'y aurais même pas pensé.
En voilà de drôles d'idées, non d'une pipe...
Il y a une autre solution, il suffit de céder la parcelle à une tierce personne et ainsi le terrain sera détaché de la résidence principale et elle deviendra donc par définition "enclavée".
Et, dans ce cas, je pourrai demander le droit de passage au voisin dont le parcours sera le plus court.
Et, cette fois-ci, je rentrerai dans l'art. 682 où le voisin sera obligé de me proposer le droit de passage.
Mais, je pense qu'il faudrait, dans un premier temps, touver une solution à l'amiable.
Merci pour vos remarques.
Cordialement,