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Comment rendre un terrain constructible

Jeanfontaine Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 13 févr. 2014 à 17:19
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 14 févr. 2014 à 12:18
J'ai un terrain classe en zone N qui Est accolé à un autre terrain bâti et habite. Il y a un compteur d'eau et est desservi par un chemin communal. Les.reseau électrique n'est pas loin du fait de cette habitation. Le service de Ramassage des ordures ménagères passe devant notre terrain .ce terrain est très sain du fait d ,un drainage .la surface de ce terrain est est d'environ 49 ares .le PLU PPM fait l'objet d'une étude en ce moment.
Quel Sont les arguments qui pourraient favoriser le passage en terrain constructible merci d'avance .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
14 févr. 2014 à 12:18
Bonjour,

Je te conseille d'attendre l'approbation du projet de PLU, lequel fera ensuite l'objet d'une enquête publique. Cette enquête publique donnera les détails quant au PADD, et au zonage.
Tu pourras faire des remarques et/ou demandes ton terrain à ce moment là en les annexant au registre d'enquête publique.

cdt
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