Comment rendre un terrain constructible
Jeanfontaine
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 14 févr. 2014 à 12:18
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Josh Randall
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14 févr. 2014 à 12:18
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Bonjour,
Je te conseille d'attendre l'approbation du projet de PLU, lequel fera ensuite l'objet d'une enquête publique. Cette enquête publique donnera les détails quant au PADD, et au zonage.
Tu pourras faire des remarques et/ou demandes ton terrain à ce moment là en les annexant au registre d'enquête publique.
cdt
Je te conseille d'attendre l'approbation du projet de PLU, lequel fera ensuite l'objet d'une enquête publique. Cette enquête publique donnera les détails quant au PADD, et au zonage.
Tu pourras faire des remarques et/ou demandes ton terrain à ce moment là en les annexant au registre d'enquête publique.
cdt