Achat terrain et concubinage
loona67
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loona67 Messages postés 60 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai 2 questions à poser.
Avec mon conjoint, nous souhaitons acheter un terrain de construction d'une valeur de 65000 euros. Quels seront les frais de notaire ? Sur internet, j'ai fait des calculs qui vont de 2500 à 6000 euros. Quels est le prix le plus juste ?
Nous ne sommes ni pacsés ni mariés. Vaut-il mieux se pacser avant de signer chez le notaire ou ça ne change en rien, les frais de notaires, sachant qu'on projette de se marier dans quelques années ?
Merci pour vos réponses
Avec mon conjoint, nous souhaitons acheter un terrain de construction d'une valeur de 65000 euros. Quels seront les frais de notaire ? Sur internet, j'ai fait des calculs qui vont de 2500 à 6000 euros. Quels est le prix le plus juste ?
Nous ne sommes ni pacsés ni mariés. Vaut-il mieux se pacser avant de signer chez le notaire ou ça ne change en rien, les frais de notaires, sachant qu'on projette de se marier dans quelques années ?
Merci pour vos réponses
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7 réponses
Bonjour,
En achetant maintenant, vous serez copropriétaires du terrain, car si un seul des 2 achète le terrain en son nom, la future construction sera censée lui appartenir ("construit sur autrui appartient à autrui").
en ce qu concerne la construction, si vous n'êtes toujours ni pacsé ni marié, la construction sera aussi en copropriété (a vous de définir le % de chacun selon le montant de la paricipation).
En achetant maintenant, vous serez copropriétaires du terrain, car si un seul des 2 achète le terrain en son nom, la future construction sera censée lui appartenir ("construit sur autrui appartient à autrui").
en ce qu concerne la construction, si vous n'êtes toujours ni pacsé ni marié, la construction sera aussi en copropriété (a vous de définir le % de chacun selon le montant de la paricipation).
Merci pour votre réponse.
Si on ne se pacse pas maintenant, aurons-nous des frais de notaire supplémentaires lorsque nous nous marierons ?
Si on ne se pacse pas maintenant, aurons-nous des frais de notaire supplémentaires lorsque nous nous marierons ?
Ca dépend.....
Car si vous n'êtes pas mariés au moment de la construction, le notaire devra faire un partage en déterminant la part de chacun (rien à voir avec un partage de succession, soyons clair) et les frais de ce partage sont à prendre en compte, je crois que c'est de l'ordre de 4 % (mais c'est à vérifier).
Si vous vous mariez par la suit, il n'y a pas de remise en cause, la maison restera la part de chacun comme définit lors de la construction car c'est un bien détenu avant mariage.
Si vous êtes mariés en communauté réduite aux acquêts vous avez chacun la moitié de la maison sans passer chez le notaire.
Car si vous n'êtes pas mariés au moment de la construction, le notaire devra faire un partage en déterminant la part de chacun (rien à voir avec un partage de succession, soyons clair) et les frais de ce partage sont à prendre en compte, je crois que c'est de l'ordre de 4 % (mais c'est à vérifier).
Si vous vous mariez par la suit, il n'y a pas de remise en cause, la maison restera la part de chacun comme définit lors de la construction car c'est un bien détenu avant mariage.
Si vous êtes mariés en communauté réduite aux acquêts vous avez chacun la moitié de la maison sans passer chez le notaire.
Bonjour loona67.
Les frais de notaires sont estimés à 6200 € sans les frais de garanties qui seront à part.
Ginto5, pouvez-vous me dire à quoi corresponderont les "4 %" et le "ça dépend"....
Les frais de notaires sont estimés à 6200 € sans les frais de garanties qui seront à part.
Ginto5, pouvez-vous me dire à quoi corresponderont les "4 %" et le "ça dépend"....
louvanne, Bien que je ne vois pas pourquoi je répondrais à vos injonctions :
- 4 % c'est que que nous avions eu a payer avec ma compagne lors du partage de la maison étant dans le même cas, il y a quelques années.
- et le "ça dépend" est juste l'entré en matière comme j'aurais pu écrire "selon"
Et vous louvanne, êtes vous juriste, notaire, avocat ?
Mais si mes réponses vous gêne, louvanne le/la puriste, pas de problème, salut , bonsoir Clara.
- 4 % c'est que que nous avions eu a payer avec ma compagne lors du partage de la maison étant dans le même cas, il y a quelques années.
- et le "ça dépend" est juste l'entré en matière comme j'aurais pu écrire "selon"
Et vous louvanne, êtes vous juriste, notaire, avocat ?
Mais si mes réponses vous gêne, louvanne le/la puriste, pas de problème, salut , bonsoir Clara.
Et bien mon cher ginto,
Vous racontez n'importe quoi !!!!
Vos 4 % sont imaginaires...
Les frais de notaire sont payés lors de l'achat du terrain, et le mariage n'est pas obligatoire pour la construction, il n'y aura plus besoin de passer chez le notaire sauf en cas de IPPD ou hypothéque.
Un simple pacs suffit pour la protection de ce couple + un testament si pas d'enfant.
Alors remballez vos réponses du DIMANCHE.....car vous me semblez être un grand juriste fatigué....hihihi
Vous racontez n'importe quoi !!!!
Vos 4 % sont imaginaires...
Les frais de notaire sont payés lors de l'achat du terrain, et le mariage n'est pas obligatoire pour la construction, il n'y aura plus besoin de passer chez le notaire sauf en cas de IPPD ou hypothéque.
Un simple pacs suffit pour la protection de ce couple + un testament si pas d'enfant.
Alors remballez vos réponses du DIMANCHE.....car vous me semblez être un grand juriste fatigué....hihihi
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Ah au fait ginto, moi grande "juriste", vos 4 % de frais s'appelle la "soulte", rien à voir avec la question de loona.
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