Construction
apache1978
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 26 janv. 2014 à 22:33
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GERDAN
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26 janv. 2014 à 15:36
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Bonjour,
Cela reste à vérifier, s'il arrive à vendre ses parcelles, il faudra à ce moment là se poser des questions.
Cela reste à vérifier, s'il arrive à vendre ses parcelles, il faudra à ce moment là se poser des questions.
apache1978
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26 janv. 2014 à 18:44
26 janv. 2014 à 18:44
je me pose déjà les questions vu qu'il a déjà vendu 4 parcelles.
Mais ou se renseigner? à la mairie c'est pas la peine, au cadastre ils m'ont le maire fait ce qu'il veut.
Peut-être aux bâtiments de France vu que ces terrains se situe dans la zone comme les miens.
remerciements de votre reponse
Mais ou se renseigner? à la mairie c'est pas la peine, au cadastre ils m'ont le maire fait ce qu'il veut.
Peut-être aux bâtiments de France vu que ces terrains se situe dans la zone comme les miens.
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GERDAN
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26 janv. 2014 à 22:33
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Bonjour,
Je pense qu'il faut faire une demande officielle par écrit envoyée en recommandé avec accusé de réception pour consulter le dossier, puis si vous constatez des irrégularités vous saisissez le tribunal administratif.
Je pense qu'il faut faire une demande officielle par écrit envoyée en recommandé avec accusé de réception pour consulter le dossier, puis si vous constatez des irrégularités vous saisissez le tribunal administratif.
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