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Construction

apache1978 Messages postés 2 Statut Membre -  
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
bonjour.
j'ai un terrain que je voulais diviser en plusieurs parcelles, mais le maire m'a dit plusieurs parcelles = lotissement avec viabilisation+ chemin avec accès pompier.
mais depuis à cote de mon terrain un prive fait 7 lots à construire sans viabilisation ,sans permis de lotir.
je pense que le maire fait une prise d'intérêt illégale + abus de pouvoir.
A t'il le droit?
remerciements

3 réponses

Réponse 1 / 3
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Cela reste à vérifier, s'il arrive à vendre ses parcelles, il faudra à ce moment là se poser des questions.
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Réponse 2 / 3
apache1978 Messages postés 2 Statut Membre
 
je me pose déjà les questions vu qu'il a déjà vendu 4 parcelles.
Mais ou se renseigner? à la mairie c'est pas la peine, au cadastre ils m'ont le maire fait ce qu'il veut.
Peut-être aux bâtiments de France vu que ces terrains se situe dans la zone comme les miens.
remerciements de votre reponse
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Réponse 3 / 3
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Je pense qu'il faut faire une demande officielle par écrit envoyée en recommandé avec accusé de réception pour consulter le dossier, puis si vous constatez des irrégularités vous saisissez le tribunal administratif.
0

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