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Construction

apache1978 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 26 janv. 2014 à 14:58
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 26 janv. 2014 à 22:33
bonjour.
j'ai un terrain que je voulais diviser en plusieurs parcelles, mais le maire m'a dit plusieurs parcelles = lotissement avec viabilisation+ chemin avec accès pompier.
mais depuis à cote de mon terrain un prive fait 7 lots à construire sans viabilisation ,sans permis de lotir.
je pense que le maire fait une prise d'intérêt illégale + abus de pouvoir.
A t'il le droit?
remerciements

3 réponses

Réponse 1 / 3
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
26 janv. 2014 à 15:36
Bonjour,
Cela reste à vérifier, s'il arrive à vendre ses parcelles, il faudra à ce moment là se poser des questions.
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Réponse 2 / 3
apache1978 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014
26 janv. 2014 à 18:44
je me pose déjà les questions vu qu'il a déjà vendu 4 parcelles.
Mais ou se renseigner? à la mairie c'est pas la peine, au cadastre ils m'ont le maire fait ce qu'il veut.
Peut-être aux bâtiments de France vu que ces terrains se situe dans la zone comme les miens.
remerciements de votre reponse
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Réponse 3 / 3
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
26 janv. 2014 à 22:33
Bonjour,
Je pense qu'il faut faire une demande officielle par écrit envoyée en recommandé avec accusé de réception pour consulter le dossier, puis si vous constatez des irrégularités vous saisissez le tribunal administratif.
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