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apache1978
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GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour.
j'ai un terrain que je voulais diviser en plusieurs parcelles, mais le maire m'a dit plusieurs parcelles = lotissement avec viabilisation+ chemin avec accès pompier.
mais depuis à cote de mon terrain un prive fait 7 lots à construire sans viabilisation ,sans permis de lotir.
je pense que le maire fait une prise d'intérêt illégale + abus de pouvoir.
A t'il le droit?
remerciements
j'ai un terrain que je voulais diviser en plusieurs parcelles, mais le maire m'a dit plusieurs parcelles = lotissement avec viabilisation+ chemin avec accès pompier.
mais depuis à cote de mon terrain un prive fait 7 lots à construire sans viabilisation ,sans permis de lotir.
je pense que le maire fait une prise d'intérêt illégale + abus de pouvoir.
A t'il le droit?
remerciements
3 réponses
Bonjour,
Cela reste à vérifier, s'il arrive à vendre ses parcelles, il faudra à ce moment là se poser des questions.
Cela reste à vérifier, s'il arrive à vendre ses parcelles, il faudra à ce moment là se poser des questions.
je me pose déjà les questions vu qu'il a déjà vendu 4 parcelles.
Mais ou se renseigner? à la mairie c'est pas la peine, au cadastre ils m'ont le maire fait ce qu'il veut.
Peut-être aux bâtiments de France vu que ces terrains se situe dans la zone comme les miens.
remerciements de votre reponse
Mais ou se renseigner? à la mairie c'est pas la peine, au cadastre ils m'ont le maire fait ce qu'il veut.
Peut-être aux bâtiments de France vu que ces terrains se situe dans la zone comme les miens.
remerciements de votre reponse
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