Viabilisation
Aurore2304
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain non viabilisé. Nous avons fait toutes les démarches pour les différents branchements.
Nous avons dû contacter un syndicat qui gère le réseau d'assainissement de plusieurs villages, dont celui où nous allons construire. Une personne m'a expliqué qu'un appel d'offre avait été fait et qu'il avait choisi la société la moins chère. Du coup, il nous impose une société de travaux publics pour les travaux d'assainissement. Le devis présenté pour les travaux est très élevé!
Peuvent-ils nous imposer une société pour ces travaux?
merci par avance
Nous avons acheté un terrain non viabilisé. Nous avons fait toutes les démarches pour les différents branchements.
Nous avons dû contacter un syndicat qui gère le réseau d'assainissement de plusieurs villages, dont celui où nous allons construire. Une personne m'a expliqué qu'un appel d'offre avait été fait et qu'il avait choisi la société la moins chère. Du coup, il nous impose une société de travaux publics pour les travaux d'assainissement. Le devis présenté pour les travaux est très élevé!
Peuvent-ils nous imposer une société pour ces travaux?
merci par avance
4 réponses
Une connaissance à une entreprise de TP qui peut entièrement faire ces travaux. Sa société peut avoir les différents accords nécessaires... Et le devis est nettement moins élevé!!!!
Mais le syndicat nous a dit que seule la société avec laquelle le marché a été signé peut toucher au réseau d'assainissement.
Mais le syndicat nous a dit que seule la société avec laquelle le marché a été signé peut toucher au réseau d'assainissement.
Bonjour,
Je ne m'y connais pas en réseau d'assainissement, pour l'eau potable la partie située sur le domaine public est de la responsabilité de la régie, pour l'électricité EDF intervient sur le domaine privé.
Je ne m'y connais pas en réseau d'assainissement, pour l'eau potable la partie située sur le domaine public est de la responsabilité de la régie, pour l'électricité EDF intervient sur le domaine privé.
bonjour,
le syndicat a tout a fait le droit de décider qui peut intervenir sur le domaine public et son réseau.
elle a lancé un appel d'offre pour recueillir une entreprise qui aura donc l'exclusivité des travaux de branchement..toutes les entreprises du secteur dont celle que vous connaissez avait la possibilité d'y répondre.
a partir de ce principe vous ne pouvez contester et devez passer par l'entreprise retenue.
apres si vous avez le bras long et que vous connaissez des personnes influentes (maire, elus, etc.) pouvant faire une exception essayer toujours parfois cela fonctionne.
cordialement,
le syndicat a tout a fait le droit de décider qui peut intervenir sur le domaine public et son réseau.
elle a lancé un appel d'offre pour recueillir une entreprise qui aura donc l'exclusivité des travaux de branchement..toutes les entreprises du secteur dont celle que vous connaissez avait la possibilité d'y répondre.
a partir de ce principe vous ne pouvez contester et devez passer par l'entreprise retenue.
apres si vous avez le bras long et que vous connaissez des personnes influentes (maire, elus, etc.) pouvant faire une exception essayer toujours parfois cela fonctionne.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...