Viabilisation
Aurore2304
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 11 févr. 2014 à 17:38
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GERDAN
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10 févr. 2014 à 20:57
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Bonjour,
pourquoi vous n'avez pas démarché vous même les entreprises ?
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Aurore2304
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10 février 2014
10 févr. 2014 à 21:27
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Une connaissance à une entreprise de TP qui peut entièrement faire ces travaux. Sa société peut avoir les différents accords nécessaires... Et le devis est nettement moins élevé!!!!
Mais le syndicat nous a dit que seule la société avec laquelle le marché a été signé peut toucher au réseau d'assainissement.
Mais le syndicat nous a dit que seule la société avec laquelle le marché a été signé peut toucher au réseau d'assainissement.
GERDAN
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10 févr. 2014 à 22:58
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Bonjour,
Je ne m'y connais pas en réseau d'assainissement, pour l'eau potable la partie située sur le domaine public est de la responsabilité de la régie, pour l'électricité EDF intervient sur le domaine privé.
Je ne m'y connais pas en réseau d'assainissement, pour l'eau potable la partie située sur le domaine public est de la responsabilité de la régie, pour l'électricité EDF intervient sur le domaine privé.
Energizor
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10 févr. 2014 à 23:09
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Non, pour l'électricité, c'est ERDF qui intervient.
aurad
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11 févr. 2014 à 17:38
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bonjour,
le syndicat a tout a fait le droit de décider qui peut intervenir sur le domaine public et son réseau.
elle a lancé un appel d'offre pour recueillir une entreprise qui aura donc l'exclusivité des travaux de branchement..toutes les entreprises du secteur dont celle que vous connaissez avait la possibilité d'y répondre.
a partir de ce principe vous ne pouvez contester et devez passer par l'entreprise retenue.
apres si vous avez le bras long et que vous connaissez des personnes influentes (maire, elus, etc.) pouvant faire une exception essayer toujours parfois cela fonctionne.
cordialement,
le syndicat a tout a fait le droit de décider qui peut intervenir sur le domaine public et son réseau.
elle a lancé un appel d'offre pour recueillir une entreprise qui aura donc l'exclusivité des travaux de branchement..toutes les entreprises du secteur dont celle que vous connaissez avait la possibilité d'y répondre.
a partir de ce principe vous ne pouvez contester et devez passer par l'entreprise retenue.
apres si vous avez le bras long et que vous connaissez des personnes influentes (maire, elus, etc.) pouvant faire une exception essayer toujours parfois cela fonctionne.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...