Permis de construire.

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davidcox Messages postés 26 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 11 févr. 2014 à 19:45
 ...^^Marie^^..... - 11 févr. 2014 à 19:48
Bonjour,
Pourriez vous m'aider svp?

voila j'ai obtenu un permis de construire en juillet 2007 donc ancien reforme.
j'ai jamais demander attestation de conformité , donc jamais contrôler.
je pense que le constructeur a pas respecter le PLU , donc pour moi non conforme.
que ce passe t'il si il vienne contrôler pour avoir cette attestation de conformité si il s'avère que ma maison et non conforme?


qui et responsable ?
et t'il trop tard ?

merci.

1 réponse

...^^Marie^^.....
11 févr. 2014 à 19:48
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