Permis de construire.
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davidcox
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...^^Marie^^..... -
...^^Marie^^..... -
Bonjour,
Pourriez vous m'aider svp?
voila j'ai obtenu un permis de construire en juillet 2007 donc ancien reforme.
j'ai jamais demander attestation de conformité , donc jamais contrôler.
je pense que le constructeur a pas respecter le PLU , donc pour moi non conforme.
que ce passe t'il si il vienne contrôler pour avoir cette attestation de conformité si il s'avère que ma maison et non conforme?
qui et responsable ?
et t'il trop tard ?
merci.
Pourriez vous m'aider svp?
voila j'ai obtenu un permis de construire en juillet 2007 donc ancien reforme.
j'ai jamais demander attestation de conformité , donc jamais contrôler.
je pense que le constructeur a pas respecter le PLU , donc pour moi non conforme.
que ce passe t'il si il vienne contrôler pour avoir cette attestation de conformité si il s'avère que ma maison et non conforme?
qui et responsable ?
et t'il trop tard ?
merci.
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1 réponse
Bonjour
Continuez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6301273-permis-de-construire
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