Permis de construire

Marie france46 Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrai savoir que risque un maire qui délivre un faux permis de construire

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43652 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Salut,

    Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

    Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

    À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci.

    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Le risque est que la décision soit attaquée pour illégalité. Au mieux il risque un rappel à l'ordre et au pire une révocation.
    0

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