Permis de construire

Marie france46 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014 - 9 févr. 2014 à 18:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 févr. 2014 à 10:02
Bonjour, je voudrai savoir que risque un maire qui délivre un faux permis de construire

2 réponses

BmV Messages postés 91296 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 18 477
9 févr. 2014 à 18:39

Salut,


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
11 févr. 2014 à 10:02
Bonjour

Le risque est que la décision soit attaquée pour illégalité. Au mieux il risque un rappel à l'ordre et au pire une révocation.
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