Permis de construire
Bonjour, je voudrai savoir que risque un maire qui délivre un faux permis de construire
2 réponses
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ModérateurSalut,
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
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ModérateurBonjour
Le risque est que la décision soit attaquée pour illégalité. Au mieux il risque un rappel à l'ordre et au pire une révocation.