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Augmentation de TVA

damwag Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 28 janv. 2014 à 15:51
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 28 janv. 2014 à 17:15
Bonjour, mon constructeur m'a fait connaitre que son tarif serait supérieure à celui que nous avions signer. En effet, nous avons signé notre contrat en Juillet 2013 pour un certain montant. Malheureusement l'augmentation de TVA est passée et il nous annonce que nous allons devoir payer plus que prévu. Est-ce normal que mon constructeur me répercute l'augmentation de TVA ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
Modifié par Rochat1 le 28/01/2014 à 17:16
Bonjour,

Est-ce normal que mon constructeur me répercute l'augmentation de TVA ?

Oui c'est normal puisque les travaux n'ont pas encore débuté. A partir du 1er janvier 2014, les factures mentionnent le taux de TVA en vigueur. Si vous aviez signé une TVA à 19,6%, un taux de 20 % sera appliqué, donc une augmentation de 0,4 %. A part une énorme somme, la différence ne sera pas très importante.
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