Permis de construire
phiphi32
Messages postés
3
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour a tous ,j ai trouvé un terrain de 4800M2 je voudrais faire de l acceuil camping et faire de l evage de poulet et planté des arbres fruitier.il n y a pas de p l u sur la commune mais l eau est sur le terrain.distance du terrain au village 300M.
puis je obtenir un c u et un permis de construire etant donné que c est pour un projet professionnel?
quel sont les demarche a éxécuter?
merci pour vos futurs reponse
puis je obtenir un c u et un permis de construire etant donné que c est pour un projet professionnel?
quel sont les demarche a éxécuter?
merci pour vos futurs reponse
4 réponses
Bonjour
Concernant le projet brut, je te conseille deux choses
1- comme l'a dit Féloxe, contacte la commune concernée et essaie de te procurer le règlement d'urbanisme qui s'applique dans la zone où se situe le terrain (POS ou règles nationales)
Pour avoir un premier avis technique tu peux, eb parallèle, déposer un CU opérationel qui te donnera les infos relatives aux règles applicables et l'état des réseaux existants.
Attention un CU positif n'inclut pas forcément que le permis de construire sera accordé.
3- Je t'invite également à contacter la chambre d'agriculture de ton département qui te donnera des éléments sur la faisabilité de ton projet et les démarches à entreprendre.
Cordialement
Concernant le projet brut, je te conseille deux choses
1- comme l'a dit Féloxe, contacte la commune concernée et essaie de te procurer le règlement d'urbanisme qui s'applique dans la zone où se situe le terrain (POS ou règles nationales)
Pour avoir un premier avis technique tu peux, eb parallèle, déposer un CU opérationel qui te donnera les infos relatives aux règles applicables et l'état des réseaux existants.
Attention un CU positif n'inclut pas forcément que le permis de construire sera accordé.
3- Je t'invite également à contacter la chambre d'agriculture de ton département qui te donnera des éléments sur la faisabilité de ton projet et les démarches à entreprendre.
Cordialement
- " puis je obtenir un c u" : bien sûr, mais pas certain qu'il soit positif
- "et un permis de construire" : ça c'est moins sûr ... ce sera selon les règlements locaux, donc, comme déjà évoqué ci-dessus, soit un POS soit un PLU ; en cas d'absence de ces deux documents, ce seront les règles nationales d'urbanisme (RNU) qui s'appliqueront ; quelle que soit la situation, il y aura toujours des règles administratives qui devront être observées
- "que c est pour un projet professionnel" : cet objectif ne génère pas forcément des passe-droits ...
Sinon, les suggestions de JoshRandall ci-dessus sont très pertinentes et peuvent être adoptées sans hésitation.
- "et un permis de construire" : ça c'est moins sûr ... ce sera selon les règlements locaux, donc, comme déjà évoqué ci-dessus, soit un POS soit un PLU ; en cas d'absence de ces deux documents, ce seront les règles nationales d'urbanisme (RNU) qui s'appliqueront ; quelle que soit la situation, il y aura toujours des règles administratives qui devront être observées
- "que c est pour un projet professionnel" : cet objectif ne génère pas forcément des passe-droits ...
Sinon, les suggestions de JoshRandall ci-dessus sont très pertinentes et peuvent être adoptées sans hésitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sans diplôme agricole permettant de construire sur l'exploitation vous ne pourrez pas construire sur un terrain non constructible et un terrain de 4800M2 ne s'appelle pas une exploitation.