Donation de terrain pour construire
fifi 78
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mardi 11 février 2014
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11 févr. 2014 à 15:29
Utilisateur anonyme - 11 févr. 2014 à 15:40
Utilisateur anonyme - 11 févr. 2014 à 15:40
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 11/02/2014 à 15:37
Modifié par Sorgin le 11/02/2014 à 15:37
Bonjour,
Quelles avantages à la donation?
Ca vous coûte moins cher que d'acheter le terrain
Serai je autant propriétaire que mon époux?
A moins que vous soyez mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, pas du tout : le terrain sera toujours à votre époux (bien propre) et par définition, tout ce qui est construit dessus également. Vous pourrez seulement, en cas de séparation ou décès, demander une "récompense" à la communauté que vous formez avec lui, en justifiant de toutes vos dépenses personnelles pour la construction de ce bien.
Si c'est plus avantageux pour nous(fiscalité surtout) quelles sont les démarches à suivre?
Allez chez le notaire.
Faites-vous bien expliquer tous les aspects de la donation, surtout si votre époux a des frères et soeurs, et/ou si vos beaux-parents ont l'intention d'insérer une clause de retour dans l'acte de donation.
Cdlt
Quelles avantages à la donation?
Ca vous coûte moins cher que d'acheter le terrain
Serai je autant propriétaire que mon époux?
A moins que vous soyez mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, pas du tout : le terrain sera toujours à votre époux (bien propre) et par définition, tout ce qui est construit dessus également. Vous pourrez seulement, en cas de séparation ou décès, demander une "récompense" à la communauté que vous formez avec lui, en justifiant de toutes vos dépenses personnelles pour la construction de ce bien.
Si c'est plus avantageux pour nous(fiscalité surtout) quelles sont les démarches à suivre?
Allez chez le notaire.
Faites-vous bien expliquer tous les aspects de la donation, surtout si votre époux a des frères et soeurs, et/ou si vos beaux-parents ont l'intention d'insérer une clause de retour dans l'acte de donation.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2014 à 15:36
J'en conclu que le notaire ne pourra pas ajouter mon nom à la donation...
Conclusion c'est moi qui ai plus gros à perdre.
Modifié par Sorgin le 11/02/2014 à 15:45
Si c'est possible et si vos beaux-parents et votre époux sont bienveillants, ils accepteront peut-être d'insérer une clause d'attribution à la communauté qui vous permettrait également d'être bénéficiaire de la donation :
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/donation-et-clauses-particuli%C3%A8res