Donation de terrain pour construire
fifi 78
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis un peu perdu et j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer. .
Mon beau père souhaite nous faire donation d'un terrain afin de construire notre maison.
Quelles avantages à la donation?
Serai je autant propriétaire que mon époux?
Si c'est plus avantageux pour nous(fiscalité surtout) quelles sont les démarches à suivre?
Merci pour vos réponses.
Je suis un peu perdu et j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer. .
Mon beau père souhaite nous faire donation d'un terrain afin de construire notre maison.
Quelles avantages à la donation?
Serai je autant propriétaire que mon époux?
Si c'est plus avantageux pour nous(fiscalité surtout) quelles sont les démarches à suivre?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Quelles avantages à la donation?
Ca vous coûte moins cher que d'acheter le terrain
Serai je autant propriétaire que mon époux?
A moins que vous soyez mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, pas du tout : le terrain sera toujours à votre époux (bien propre) et par définition, tout ce qui est construit dessus également. Vous pourrez seulement, en cas de séparation ou décès, demander une "récompense" à la communauté que vous formez avec lui, en justifiant de toutes vos dépenses personnelles pour la construction de ce bien.
Si c'est plus avantageux pour nous(fiscalité surtout) quelles sont les démarches à suivre?
Allez chez le notaire.
Faites-vous bien expliquer tous les aspects de la donation, surtout si votre époux a des frères et soeurs, et/ou si vos beaux-parents ont l'intention d'insérer une clause de retour dans l'acte de donation.
Cdlt
Quelles avantages à la donation?
Ca vous coûte moins cher que d'acheter le terrain
Serai je autant propriétaire que mon époux?
A moins que vous soyez mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, pas du tout : le terrain sera toujours à votre époux (bien propre) et par définition, tout ce qui est construit dessus également. Vous pourrez seulement, en cas de séparation ou décès, demander une "récompense" à la communauté que vous formez avec lui, en justifiant de toutes vos dépenses personnelles pour la construction de ce bien.
Si c'est plus avantageux pour nous(fiscalité surtout) quelles sont les démarches à suivre?
Allez chez le notaire.
Faites-vous bien expliquer tous les aspects de la donation, surtout si votre époux a des frères et soeurs, et/ou si vos beaux-parents ont l'intention d'insérer une clause de retour dans l'acte de donation.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'en conclu que le notaire ne pourra pas ajouter mon nom à la donation...
Conclusion c'est moi qui ai plus gros à perdre.
Si c'est possible et si vos beaux-parents et votre époux sont bienveillants, ils accepteront peut-être d'insérer une clause d'attribution à la communauté qui vous permettrait également d'être bénéficiaire de la donation :
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/donation-et-clauses-particuli%C3%A8res