Permis de construire refuse par le patrimoine architectural
eveken
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonsoir,
nous avons fait l'acquisition d'un terrain de plus de 2000 m ² constructutible sur la quasi totalité.
nous avons déposé notre permis de contruire en fesant bien attention que celle ci reste traditionnelle afin de s'adapté a l'architecture de la commune qui est un patrimoine classé.
Notre dossier a passer toutes les étapes sans probleme (Mairie , dde, ...) et a la fin de la chaine celui ci est refusé par une seul personne l'architecte des batiments de france .
Cause: implantation, la maison est trop éloignés de la voie , il veut que lon s'aligne a la premiere maison .
Quelle interet d'avoir un terrain constructible aussi grand si nous sommes obligés de s'implanter tout a l'entree.
De plus d'autre maison son implanter en retrait.
Sachant que sur le cu est specifier qu'une construction en milieu de parcelle ne seras pas accepter mais que le maire ne s'oppose pas a notre projet
Est que mr le maire a le dernier mot ou pas?
Qui peu dire si il y a une loi qui peu aller contre cette désicion?
merci bcp pour vos reponse
nous avons fait l'acquisition d'un terrain de plus de 2000 m ² constructutible sur la quasi totalité.
nous avons déposé notre permis de contruire en fesant bien attention que celle ci reste traditionnelle afin de s'adapté a l'architecture de la commune qui est un patrimoine classé.
Notre dossier a passer toutes les étapes sans probleme (Mairie , dde, ...) et a la fin de la chaine celui ci est refusé par une seul personne l'architecte des batiments de france .
Cause: implantation, la maison est trop éloignés de la voie , il veut que lon s'aligne a la premiere maison .
Quelle interet d'avoir un terrain constructible aussi grand si nous sommes obligés de s'implanter tout a l'entree.
De plus d'autre maison son implanter en retrait.
Sachant que sur le cu est specifier qu'une construction en milieu de parcelle ne seras pas accepter mais que le maire ne s'oppose pas a notre projet
Est que mr le maire a le dernier mot ou pas?
Qui peu dire si il y a une loi qui peu aller contre cette désicion?
merci bcp pour vos reponse
A voir également:
- Permis de construire refuse par le patrimoine architectural
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
- Patrimoine de melenchon - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
1 réponse
Bonjour
Non car le maire est lié à la décision de l'ABF
Tu as la possibilité de faire un recours contre cet avis dans le deux mois suivant la réception de l'arrêté auprès due Préfet de Région comme précisé dans l'article R424-14 du Code de l'urbanisme.
Sinon tu peux te rendre chez eux afin de trouver un compromis.
Cordialement
Est que mr le maire a le dernier mot ou pas?
Non car le maire est lié à la décision de l'ABF
Tu as la possibilité de faire un recours contre cet avis dans le deux mois suivant la réception de l'arrêté auprès due Préfet de Région comme précisé dans l'article R424-14 du Code de l'urbanisme.
Sinon tu peux te rendre chez eux afin de trouver un compromis.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...