Permis de construire refuse par le patrimoine architectural
eveken
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 23 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2014
-
23 janv. 2014 à 19:45
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 23 janv. 2014 à 20:50
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 23 janv. 2014 à 20:50
A voir également:
- Permis de construire refuse par le patrimoine architectural
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Patrimoine de melenchon - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 262
23 janv. 2014 à 20:50
23 janv. 2014 à 20:50
Bonjour
Non car le maire est lié à la décision de l'ABF
Tu as la possibilité de faire un recours contre cet avis dans le deux mois suivant la réception de l'arrêté auprès due Préfet de Région comme précisé dans l'article R424-14 du Code de l'urbanisme.
Sinon tu peux te rendre chez eux afin de trouver un compromis.
Cordialement
Est que mr le maire a le dernier mot ou pas?
Non car le maire est lié à la décision de l'ABF
Tu as la possibilité de faire un recours contre cet avis dans le deux mois suivant la réception de l'arrêté auprès due Préfet de Région comme précisé dans l'article R424-14 du Code de l'urbanisme.
Sinon tu peux te rendre chez eux afin de trouver un compromis.
Cordialement