Fosse septique sur terrain non constructible
arnaud 65
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour l aide précieuse que vous m apporterez.
Je voulais savoir si il était possible de placer ma fosse septique sur mon terrain (non constructible)se trouvant à côté et en limite de mon terrain (constructible) afin d éviter de se retrouver avec une fosse devant la terrasse .
Si oui existe t il un texte me l autorisant?
Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour l aide précieuse que vous m apporterez.
Je voulais savoir si il était possible de placer ma fosse septique sur mon terrain (non constructible)se trouvant à côté et en limite de mon terrain (constructible) afin d éviter de se retrouver avec une fosse devant la terrasse .
Si oui existe t il un texte me l autorisant?
La législation juridique et financière évolue en permanence...