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Fosse septique sur terrain non constructible

arnaud 65 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2014 - 8 févr. 2014 à 16:49
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 8 févr. 2014 à 19:36
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour l aide précieuse que vous m apporterez.
Je voulais savoir si il était possible de placer ma fosse septique sur mon terrain (non constructible)se trouvant à côté et en limite de mon terrain (constructible) afin d éviter de se retrouver avec une fosse devant la terrasse .
Si oui existe t il un texte me l autorisant?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
8 févr. 2014 à 19:36
Bonsoir,

Je pense qu'il serait judicieux de votre part de vous adresser à votre Mairie car cette administration est la mieux placée pour vous donner une réponse autorisée !
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