Cloture sur terrain frappé l'alignement
narjetmika
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous faisons construire sur une parcelle frappée d'alignement. Le PLU de la commune impose des clôtures en dur. Or, il est interdit toute construction sur la partie alignée.
Il nous semble inconcevable d'avoir une partie de terrain non clôturée et donc accessible depuis la voie publique.
Que pouvons nous faire? Une clôture en grillage ne respectant pas le PLU ne serait elle pas la meilleure solution.
Par ailleurs, y a t-il un délai maximal pour un alignement. Le notre date des années 50 et nous apparaît donc comme légèrement abusif, d'autant plus qu'il est légitimé par l'agrandissement de la voie alors que la mairie a décidé au printemps dernier de passer la rue en sens unique.
Merci par avance.
nous faisons construire sur une parcelle frappée d'alignement. Le PLU de la commune impose des clôtures en dur. Or, il est interdit toute construction sur la partie alignée.
Il nous semble inconcevable d'avoir une partie de terrain non clôturée et donc accessible depuis la voie publique.
Que pouvons nous faire? Une clôture en grillage ne respectant pas le PLU ne serait elle pas la meilleure solution.
Par ailleurs, y a t-il un délai maximal pour un alignement. Le notre date des années 50 et nous apparaît donc comme légèrement abusif, d'autant plus qu'il est légitimé par l'agrandissement de la voie alors que la mairie a décidé au printemps dernier de passer la rue en sens unique.
Merci par avance.
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3 réponses
Bonjour,
Il semblerait que vous ayez obtenu le permis de construire ? Si tel est le cas, il faut vous rapprocher de la mairie et trouver la meilleure solution à ce problème Je ne doute pas que vous allez y arriver.
Cdlt.
Il semblerait que vous ayez obtenu le permis de construire ? Si tel est le cas, il faut vous rapprocher de la mairie et trouver la meilleure solution à ce problème Je ne doute pas que vous allez y arriver.
Cdlt.
Justement non. Nous avons fait un courrier bien argumenté à la mairie, pour demander une dérogation et nous avons eu un "non" laconique.
Pire, nous avons eu un contrôle du chantier sans être averti et sans notre présence.
Pire, nous avons eu un contrôle du chantier sans être averti et sans notre présence.
Bonjour
A partir du moment iou le plan d'alignemet a fait l'objeet d'une publication, il et opposable sans limite de temps, jusqu'à ce qu'un aute plan d'alignement soit publié.
Donc le plan d'alignement prévu dans les années 51 court toujours an l'absence de rectification depuis.
Le fait d'avoir passé cette rue en sens unique te permet légitimement de contester le plan d'alignement tel que défini jusque-là.
Cordialement
Par ailleurs, y a t-il un délai maximal pour un alignement. Le notre date des années 50 et nous apparaît donc comme légèrement abusif, d'autant plus qu'il est légitimé par l'agrandissement de la voie alors que la mairie a décidé au printemps dernier de passer la rue en sens unique.
A partir du moment iou le plan d'alignemet a fait l'objeet d'une publication, il et opposable sans limite de temps, jusqu'à ce qu'un aute plan d'alignement soit publié.
Donc le plan d'alignement prévu dans les années 51 court toujours an l'absence de rectification depuis.
Le fait d'avoir passé cette rue en sens unique te permet légitimement de contester le plan d'alignement tel que défini jusque-là.
Cordialement
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