Tva reconstruction
nanard620
Messages postés
3
Statut
Membre
-
nanard620 Messages postés 3 Statut Membre -
nanard620 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjours
ma maison a été complètement détruite par un incendie en 2013
il faut donc maintenant la démolir puis la reconstruire
voila ma question: puis-je bénéficier d' une tva à taux réduit?
merci de vos réponse
ma maison a été complètement détruite par un incendie en 2013
il faut donc maintenant la démolir puis la reconstruire
voila ma question: puis-je bénéficier d' une tva à taux réduit?
merci de vos réponse
A voir également:
- Taux tva plantation végétaux
- Taux livret a - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
- Taux vacation spv 2025 - Guide
- Taux horaire assistante maternelle 2025 - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
5 réponses
Bonjour
Les travaux de reconstruction à la suite d'un sinistre (incendie, inondation) sont exclus de la TVA réduite.
Le Bulletin officiel des impôts (BOI 8 A-1-06 N°202 du 8 décembre 2006)
@+
Les travaux de reconstruction à la suite d'un sinistre (incendie, inondation) sont exclus de la TVA réduite.
Le Bulletin officiel des impôts (BOI 8 A-1-06 N°202 du 8 décembre 2006)
@+
Bonjour,
La Tva peu importe, votre assurance va tout prendre en compte ...je l'espère pour vous, est-ce que votre assurance prend en charge les mensualités du prêt de la reconstruction, certaines banques le font...
Bon courage
La Tva peu importe, votre assurance va tout prendre en compte ...je l'espère pour vous, est-ce que votre assurance prend en charge les mensualités du prêt de la reconstruction, certaines banques le font...
Bon courage
Bonjour,et surtout merci de vos réponses
Je pense aussi que je ne pourrais pas bénéficier d' une réduction
Quand à l'assurance, elle ma déjà versée les deux tiers du sinistre, le troisième tiers étant sur présentation de factures
Pour la reconstruction, je suis libre, pas de contraintes, seulement refaire une maison d' habitation
cordialement
Je pense aussi que je ne pourrais pas bénéficier d' une réduction
Quand à l'assurance, elle ma déjà versée les deux tiers du sinistre, le troisième tiers étant sur présentation de factures
Pour la reconstruction, je suis libre, pas de contraintes, seulement refaire une maison d' habitation
cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...