Division parcellaire
jps 1978
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 janv. 2014 à 20:14
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Josh Randall
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20 janv. 2014 à 20:14
Bonjour
Pour diviser un terrain en eux et en marquer les limites, cela semble plus qu'opportun.
La division se fera donc au moyen d'une déclaration préalable, dont le dossier devra être déposé en mairie (voir [Pouvez-vous me dire si je suis obligé de faire une division parcellaire le formulaire] ci-joint (cliquer sur le bleu).
Cordialement.
Pouvez-vous me dire si je suis obligé de faire une division parcellaire
Pour diviser un terrain en eux et en marquer les limites, cela semble plus qu'opportun.
La division se fera donc au moyen d'une déclaration préalable, dont le dossier devra être déposé en mairie (voir [Pouvez-vous me dire si je suis obligé de faire une division parcellaire le formulaire] ci-joint (cliquer sur le bleu).
Cordialement.
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