Division parcellaire
Bonjour,
j'ai un terrain à construire de 1670 M² et je souhaite le partager en deux.
Pouvez-vous me dire si je suis obligé de faire une division parcellaire dans ce
cas il ne faudrait que 2 bornes au milieu et quel serait à peu près le coût.
Merci de votre réponse.
j'ai un terrain à construire de 1670 M² et je souhaite le partager en deux.
Pouvez-vous me dire si je suis obligé de faire une division parcellaire dans ce
cas il ne faudrait que 2 bornes au milieu et quel serait à peu près le coût.
Merci de votre réponse.
1 réponse
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ModérateurBonjour
Pouvez-vous me dire si je suis obligé de faire une division parcellaire
Pour diviser un terrain en eux et en marquer les limites, cela semble plus qu'opportun.
La division se fera donc au moyen d'une déclaration préalable, dont le dossier devra être déposé en mairie (voir [Pouvez-vous me dire si je suis obligé de faire une division parcellaire le formulaire] ci-joint (cliquer sur le bleu).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...