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Division parcellaire

jps 1978 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 17:23
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 janv. 2014 à 20:14
Bonjour,

j'ai un terrain à construire de 1670 M² et je souhaite le partager en deux.
Pouvez-vous me dire si je suis obligé de faire une division parcellaire dans ce
cas il ne faudrait que 2 bornes au milieu et quel serait à peu près le coût.
Merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
20 janv. 2014 à 20:14
Bonjour 

Pouvez-vous me dire si je suis obligé de faire une division parcellaire
Pour diviser un terrain en eux et en marquer les limites, cela semble plus qu'opportun.
La division se fera donc au moyen d'une déclaration préalable, dont le dossier devra être déposé en mairie (voir [Pouvez-vous me dire si je suis obligé de faire une division parcellaire le formulaire] ci-joint (cliquer sur le bleu).

Cordialement.
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