Viabilisation tout à l'égout
Kokoleplubo
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un projet d'achat d'un terrain à viabilisé et au début de ma demarche avec le propriétaire il ma affirmer que le terrain etait directement raccordable ( le tabouret du tout à l'égout est dans la venelle qui emmène au terrain et est situé à 29m) selon les dire de la mairie.
En même temps cela paraît logique vu qu'elle est à côté du terrain.
Maintenant le maire viens de décider qu'on ne pouvais plus ce raccorder à cette endroit la (car il ne veut pas abîmer le goudron qui viens juste d'être refais dans la rue!!!!) mais le faire à un autre tabouret qui se situe à 120m qui en plus va me coûter plus cher et on va devoir installer une station de relevage, chose qui n'était pas prevu et qui va passer par le jardin du propriétaire.
A t'il droit de Prendre cette décision et surtout juste pour cette raison??
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai un projet d'achat d'un terrain à viabilisé et au début de ma demarche avec le propriétaire il ma affirmer que le terrain etait directement raccordable ( le tabouret du tout à l'égout est dans la venelle qui emmène au terrain et est situé à 29m) selon les dire de la mairie.
En même temps cela paraît logique vu qu'elle est à côté du terrain.
Maintenant le maire viens de décider qu'on ne pouvais plus ce raccorder à cette endroit la (car il ne veut pas abîmer le goudron qui viens juste d'être refais dans la rue!!!!) mais le faire à un autre tabouret qui se situe à 120m qui en plus va me coûter plus cher et on va devoir installer une station de relevage, chose qui n'était pas prevu et qui va passer par le jardin du propriétaire.
A t'il droit de Prendre cette décision et surtout juste pour cette raison??
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Viabilisation tout à l'égout
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Immobilier
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
- Prix viabilisation 100m - Forum Immobilier
- Permis d'aménager viabilisation obligatoire - Forum Immobilier
sauf si votre commune a un PLU, dans ce cas c'est un forfait pour un raccordement quelque soit le mètre linéaire a effectuer sur le domaine public.