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Viabilisation tout à l'égout

Kokoleplubo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 - 3 févr. 2016 à 19:27
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 3 févr. 2016 à 20:50
Bonjour,

J'ai un projet d'achat d'un terrain à viabilisé et au début de ma demarche avec le propriétaire il ma affirmer que le terrain etait directement raccordable ( le tabouret du tout à l'égout est dans la venelle qui emmène au terrain et est situé à 29m) selon les dire de la mairie.
En même temps cela paraît logique vu qu'elle est à côté du terrain.
Maintenant le maire viens de décider qu'on ne pouvais plus ce raccorder à cette endroit la (car il ne veut pas abîmer le goudron qui viens juste d'être refais dans la rue!!!!) mais le faire à un autre tabouret qui se situe à 120m qui en plus va me coûter plus cher et on va devoir installer une station de relevage, chose qui n'était pas prevu et qui va passer par le jardin du propriétaire.

A t'il droit de Prendre cette décision et surtout juste pour cette raison??

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 26
3 févr. 2016 à 20:01
La commune a un POS (Plan d'Occupation des Sol) ou un PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Si elle a un PLU les réseaux sur le domaine public sont a la charge de la commune.

Ne pas oublier de demander le montant du forfait de raccordement.
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Kokoleplubo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016
3 févr. 2016 à 20:09
Aprés en qui concerne les frais je pense que cela sera à ma charge mais ma question et plutot de savoir si le maire a le droit de décider que finalement il ne veut pas que je me raccorde a 29m de mon terrain car il vient de refaire le goudron dans la venelle mais qu'il faut que je le raccorde a 120m
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dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 26
3 févr. 2016 à 20:50
"Aprés en qui concerne les frais je pense que cela sera à ma charge"

sauf si votre commune a un PLU, dans ce cas c'est un forfait pour un raccordement quelque soit le mètre linéaire a effectuer sur le domaine public.
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