Les discussions
Piscine
doit on déclaré une piscine creusée.
Assurance en matière de construction
Bonjour, j'aimerai avoir votre avis sur la question suivante : L'assureur de la responsabilité décennale de l'entreprise générale peut-il exiger l...
Cu ou pc ?
Bonjour, je voudrais savoir si le Certificat de L'Urbanisme est obligatoire ou suffit il d'un Permis de Construire, si, sur le terrain ou l'ont veux ...
Assurance dommage ouvrage
bonjour à toutes et à tous, j'ai fait batir un pavillon il y a 4 ans j'ai fait appel à des entreprises professionnelles il y a deux ans et cette ...
Changer de notaire
Bonjour, Est il possible de changer de notaire entre le compromis de vente et l'acte définitif? Merci B
Offre d'achat pour un terrain
Bonjour, j'ai signé une offre d'achat le 27.11.2012 et le compromis n'a tjrs pas été signé. Quels sont mes recours. Merci
Raccordement aux eaux pluviales
Bonjour, Nous faisons construire dans une petite commune du Cher. Nous avons eu rendez-vous ce soir avec Véolia qui est le fermier de la commune ...
Division de parcelle
Je souhaite diviser mon terrain en 2 parcelles dont 1 fait 995 M2 mais le POS sur cette zone impose 1000M2 pour construire. Peut-il y avoir une déroga...
Validité permis de construire
Bonjour, mon permis de construire,pour une maison individuelle a été accepté en septembre 2010 . Est ce vrai que les permis accepté a cette date ét...
Viabilisation terrain
J'ai acheté un terrain chez un lotisseur qui devait être viabiliser premier trimestre 2013 cela est marqué sur le compromis de vente.Nous avons appris...
Annulation permis de construire
Bonjour, J'ai affiche mon permis de construire et un voisin porte réclamation sur le fait que ma construction va faire de l'ombre à son jardin et ba...
Remblai caché par le vendeur
Bonjour, Nous avons découvert en interrogeant le voisinage que le vendeur du terrain que nous voulons acquérir a remblayé ce dernier (ancien maréca...
Achat en concubinage maison neuve+un seul apport+notaire
Bonjour la communauté, voilà mon histoire, nous sommes ma concubine et moi + notre petite fille sur le point d'acheter un terrain + maison auprè...
Construire maison de retraite 5 personnes
Sur le forum j ai lu d anciennes publication en 2013 ou en sont mes résiliations ?
Erdf et déplacement de logette
Bonjour, Nous sommes actuellement en phase de construction de notre maison et nous venons de faire une demande de déplacement de logette ERDF. ...
Et si dans 5 ans, je ne suis pas conforme à rt2012
FerméBonjour, j'ai lu differentess chose concernant des amendes si on ne respecte pas la rt 2012. les normes c'est bien, quand on veut se proteger et...
Certificat d'urbanisme
Bonjour, Le 19/01/2013, j'ai envoyé en LR.AR une demande de CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONEL à la Mairie du lieu de mon projet de construction, co...
Daact / conformité
Bonjour, Voilà le cas de figure rencontré : la construction d'une maison neuve en région Lyonnaise vient d'être finalisée, il s'avère que vide sani...
Norme de construction de logements
Nous allons construire prochainement un petit immeuble rez de chaussée + 2 étages destiné à la location. Il n'y aura pas d'ascenseur. Avons-nous...
Coffret électrique et coffret réseaux électrique
Bonjour, j ' ai acheté un terrain pour y construire ma maison , mon coffret électrique(petit) ainsi que le coffret réseaux des 3 autres terrain(gr...
Probleme de coffret edf du lotissement sur mo
Bonjour, je fais actuellement construire dans un lotissement et je me suis aperçu que les coffrets edf du lotissement étaient situés non pas à la...
Accés sur départementale supprimé
Bonjour, Une autre question, j'avais deux accés sur une départementale, un accés principal de ma maison, et celui de mon garage qui a un parking trè...
Recherche sur construction sur d autrui
RésoluBonjour, en effet je prépare un mémoire sur "construction sur terrain d autrui " et souhaiterai que vous m aidiez sur les pistes a emprunter pour une ...
Questions de servitude
Bonjour, nous sommes en finition de construction de notre maison .Nous avons un souci dans l'écoulement de nos eaux pluviales .Le fait est que lors ...
2 maisons sur une parcelle
Bonjour, Mon oncle et ma tante possèdent une maison de 115m2 sur une parcelle de 1000m2, je souhaiterais savoir s'il m'était possible de faire const...
Construire en zone agricole
Bonjour, Je suis propriétaire d'une ferme restaurée sise en zone agricole. J'aimerais pouvoir construire une annexe à la maison en réhabilitant/am...
Terrain communal
Bonjour, Nous voulons acheter un tout petit terrain communal autour de notre maison dans un hameau Mr le Maire nous dit qu'il faut l'accord ...
Construction en limite de propriéte et drain
Bonjour, Notre voisin construit un mur pour sa véranda en limite de propriété et de ce fait a du casser le mur en pierre sèches qui lui appartenait se...
Le maire peut-il faire arrêter un chantier sans jugement ?
Bonjour, Ayant obtenu un permis de construire en août 2012, signé du maire de la commune, en même temps voisin, celui-ci nous met en demeure la sem...
Extension modérée en zone agricole et site classé
Bonjour, J'ai obtenu un permis de construire en zone agricole, en site classé. Compte tenu de la faible surface la DTT nous a accordé 40% de plus (s...
Construire et revendre
Bonjour, je suis proprietaire en SCI d'un lot de terrain de 300m²(avec entrepot et petit pavillon) a 100m de la mairie d'une banlieue sur la couronn...
Construction sur un terrain de donnation
Bonjour, je vis avec mon copain depuis quelques années, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Lui veut construire une maison sur 1 terrain de fami...
Plu - déclasser zone au en u
Bonjour, Nous possédons un terrain familial de 2500m² classer AU, sur lequel mon frère et moi-même souhaitons faire construire nos maisons. Comme...
Terrain viabilisé...
Bonjour, la semaine nousa vons trouvé un etrrain pour lequel nous avons fait une offre qui a été acceptée par le vendeur. L'annonce mettait terrain...
Viabilisation sur chemin privée puis communal
Bonsoir, nous venons vers vous pour trouver une solution à notre problème. Mon mari et moi avons signé un compromis d'achat pour un terrain non vi...
Garage gêné par un câble de haubanage
Bonjour à tous, Je me permets de vous envoyer ce mail car je suis très embêtée. J' ai obtenu l'autorisation pour construire mon garage. M...
Création d une sortie de maison sur une route départementale
Bonjour, Je construit une maison sur une parcelle dont l unique entrée ou sortie doit se faire devant une route départementale en plein bourg de la ...
Construire en zone agricole......
Bonjour, Possédant un terrain de 4000m2 classé en zone agricole, ce qui n'est nullement justifié puisque sur ce terrain se trouve notre potager des...
Pose d'auto-collant
Bonjour, nous somme en train de mettre nos instalation conforme je voudrais savoir si il y a une maniere reglementer pour installer les auto-collan...
Resilier un contrat de constrcuction
RésoluBonjour, Je souhaite résilier un contrat de construction, je n'ai plus confiance en mon constructeur, le délais légal de rétractation est passé... ...
Aménager un hangar agricole en habitation principale
Bonjour, mon conjoint (qui n'est pas paysan) possède un hangar agricole que ses parents agriculteurs lui ont donné. Il voudrait désormais l'aménage...
Foncier
Bonjour, J'ai fini de construire ma maiso, au mois de novembre 2011. J'ai rempli ma déclaration de fin d'achèvement de travaux, je l'ai déposé dans ...
Fenetre pvc après accord alu
Bonjour, nous sommes en train de rénover une grange en périmètre des bâtiments de France. Le permis de construire a été accepté avec de l'alu, nous n'...
Help pour projets immobiliers....
Bonjour, Alors voilà j'ai un projet que j'aimerais concrétiser mais j'ai besoin d'un maximum d'informations ... J'aimerais acheter deux conteneurs...
Permis construire refusé
Bonjour, suite aux décès de nos parents en deux mois, mon frère et moi avons signé un compromis de vente pour la maison familiale et le terrain, un pr...
Construire
Bonjour, mon fils hérite ( une partie de la part de son pére décédé) d'un terrain et nous souhaitons vendre l'habitation actuelle et construire en...
Détermination des zones du plu à l'intérieur d'une parcelle
Bonjour, Notre parcelle est répartie sur 2 zones de PLU différentes. L'une en zone N, l'autre en zone UP. Nous avons un projet d'agrandissement d...
Construction de terrasse
Bonjour, Sommes-nous obligés de déposer un permis de construire pour ajouter une terrasse à notre maison ?
Le service des eaux m'impose le terrassement dans son devis!
Bonjour, N'étant pas très connaisseur des lois à ce sujet, je poste ma question sur le forum en espérant que quelqu'un pourra m'aider. Le servi...
Permis de construire suite à décès dois-je régler l'architecte
Bonjour, Nous avons pris un architecte pour l'agrandissement de notre maison, nous avons payer des acomptes et nous avons eu le permis de construire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...