Tour d'échelle

horace58 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016 - 2 févr. 2016 à 06:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 févr. 2016 à 07:45
Bonjour, je comprends (mais à confirmer ) que le tour d'échelle ( passage chez le voisin pour faire l'enduit du pignon d'une nouvelle construction en limite de propriété(qui sera adossé la maison du voisin ), n'est pas prévu ( même par voie judiciaire en cas de désaccord du voisin) pour les constructions nouvelles??
Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 févr. 2016 à 07:45
Bonjour

Le tour d’échelle n'est pas codifié. Il s'agit d'une pratique coutumière. Même s'il n'est pas régit par un texte, il y a possibilité d'en bénéficier
- pour l'entretien d'un bien existant
- pour la construction d'un bien neuf

La lecture de cette fiche répondra à ta question

Cordialement
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