Tour d'échelle
horace58
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je comprends (mais à confirmer ) que le tour d'échelle ( passage chez le voisin pour faire l'enduit du pignon d'une nouvelle construction en limite de propriété(qui sera adossé la maison du voisin ), n'est pas prévu ( même par voie judiciaire en cas de désaccord du voisin) pour les constructions nouvelles??
Merci
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1 réponse
Bonjour
Le tour d’échelle n'est pas codifié. Il s'agit d'une pratique coutumière. Même s'il n'est pas régit par un texte, il y a possibilité d'en bénéficier
- pour l'entretien d'un bien existant
- pour la construction d'un bien neuf
La lecture de cette fiche répondra à ta question
Cordialement
Le tour d’échelle n'est pas codifié. Il s'agit d'une pratique coutumière. Même s'il n'est pas régit par un texte, il y a possibilité d'en bénéficier
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